De la ''politique publique'' à la pratique des comparutions immédiates : une sociologie de l'action publique au prisme des configurations locales et nationale

From “public policy” to actual practice of comparutions immediates : a sociological analysis of public action seen through local and national figurations

• Auteur / Autrice : Thomas Léonard
• Direction : Jean-Gabriel Contamin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 13/05/2014
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Lille)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Cécile Douillet, René Lévy, Rachel Vanneuville
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Benoit Bastard, Laurent Willemez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Comparution (droit pénal)

Justice pénale -- Administration

Politique publique

Mots clés libres

Comparution immédiate

Approche configurationnelle

Politique publique

Justice pénale

Territorialisation

Comparution immediate

Figurational approach

Public policy

Penal justice

Territorialization

Résumé

Au début des années 2000, le Ministère de la Justice encourage les magistrats à recourir davantage aux comparutions immédiates, ce qui entraîne une hausse de leur usage. Les politiques publiques, ainsi que l’analyse écologique, sont pourtant insuffisantes pour expliquer les évolutions très contrastées d’un territoire à l’autre. Les pratiques des magistrats sont en réalité le produit de leurs positions respectives au sein d’une configuration locale ainsi qu’au sein d’une configuration nationale, cette position dépendant de leurs propriétés sociales singulières. Ces configurations sont des systèmes d’interdépendance structurés, à la fois stables et toujours mouvants, lesquels contraignent les pratiques des individus. Dans la configuration nationale, les pratiques d’un magistrat dépendent de la position de sa juridiction dans la « compétition » pour les comparutions immédiates, ainsi que des propriétés sociales du procureur. Surtout, ces politiques locales sont le produit de la structuration des alliances et des oppositions mettant en jeu une pluralité d’acteurs locaux, magistrats, policiers, avocats et journalistes régionaux.

At the beginning of the 2000s, the Ministry of Justice encouraged magistrates to resort to comparutions immédiates, which leads to an increase of their use. Public policy, as well as the ecological analysis, are nevertheless insufficient to explain the widely different evolutions from a territory to the other one. Magistrates’ practices are also the product of their respective positions within a local figuration as well as within a national one, this position depending on their own social properties. These figurations are structured systems of interdependence, characterized by stability as well as by permanent movement, and they force individual practices. In the national figuration, a prosecutor’s practices depend on the position of his court in the “competition” for comparutions immediates, as well as on the social properties of the prosecutor. Especially, these local policies are the product of the structuration of the alliances and oppositions involving a plurality of local actors, such as magistrates, policemen, lawyers and regional journalists.