La France et la construction européenne : de la souveraineté à la subsidiarité

The French state and the European construction process : from sovereignty to subsidiarity

• Auteur / Autrice : Edouard Salabert
• Direction : Ariane Vidal-Naquet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/07/2014
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Cartier, Xavier Magnon, Valérie Michel, Denys Simon

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Union européenne

Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne

Pays de l'Union européenne

Gouvernance

Souveraineté

Subsidiarité

Mots clés libres

Souveraineté

Subsidiarité

Union européenne

État

France

Paradigme

Subsidiarisme

Bodin

Aristote

Althusius

Principe de subsidiarité

Sovereignty

Subsidiarity

European Union

State

France

Paradigm

Subsidiarism

Bodin

Aristote

Althusius

Subsidiarity principle

Résumé

Au premier abord, la subsidiarité s’opposerait à la souveraineté. Si les mots et les concepts ont un sens, ils ont également une histoire. Ainsi faut-il souligner que l’environnement dans lequel a pu éclore la théorie de la subsidiarité aura pu, entre autres, influencer le principe inscrit en droit de l’Union européenne. Dès leurs origines, il appert que de profondes divergences imprègnent le binôme subsidiarité/souveraineté. Divergences d’abord, de théories qui éloignent et marquent profondément les deux concepts étudiés ; divergences ensuite, de logiques qui sont insufflées de part et d’autre au sein de la construction européenne. Ces contradictions mises à jour, il devient possible de trouver des zones de convergences entre ces deux pôles conceptuels. Convergences d’abord, qui font la promotion de la figure et de la sphère de l’État par la réintroduction et la réapparition de la souveraineté étatique ; convergences ensuite, qui déterminent les frontières – malléables – des pouvoirs à l’intérieur desquelles chaque échelon conduit et développe ses propres sphères de compétences.

At first sight, subsidiarity would be opposed to sovereignty. If the relevant words and the concept meaning make sense, they have also a history. So we must emphasize that the environment in which appeared the theory of the subsidiarity might have influence, among others, the principle of subsidiarity such as registered in the European Union law. Since their origins, profound differences appear which imbued the subsidiarity/sovereignty combination. First, different theories putting at a distance and deeply impressing the two concepts discussed. Then divergences, which are infused logic from both sides within the European construction. These contradictions updated, it becomes possible to find areas of convergences between these two concept poles. Convergences initially, which promote the figure and the sphere of the State by the reintroduction and the reappearance of the official sovereignty; then convergences, which determine the frontiers – pliable ones – powers inside which each level leads and develops its own spheres of competence.