Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l’incidence des Technologies de l’Information et de la Communication sur le contentieux prud’homal

The judge of employment contract and the electronic proof : essay about the effect of ICT on the procedure in labour contentious matters

• Auteur / Autrice : Élise Ternynck
• Direction : Pierre-Yves Verkindt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 22/09/2014
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Bossu, Alexis Bugada, Françoise Favennec-Hery, Frédéric Géa, Emmanuel Jeuland

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Médiation et conciliation (droit du travail)

Conseils de prud'hommes

Preuve (droit)

Actes juridiques électroniques

Preuve électronique

Technologies de l'information et de la communication

Mots clés libres

Preuve électronique

Dématérialisation

Technologies de l'Information et de la Communication

Juge

Recevabilité

Loyauté

Conseil de prud'hommes

Force persuasive

Electronic prooof

Dematerialization

ICT

Judge

Admissibility

Loyalty

The elected industrial tribunal

Persuasive force

Résumé

Le contentieux prud'homal est le point d'entrée le plus significatif pour observer la réception judiciaire de la preuve électronique. Le pragmatisme et la flexibilité de la juridiction prud'homale offre un terrain d'étude propice à la confrontation axiologique des TIC et du droit du travail et à l'étude pratique des conséquences de l'insertion d'une telle preuve dans l'argumentation des plaideurs. La présente étude s’attache à démontrer qu’à l’invocation d’une preuve électronique, le juge du contrat de travail offre une réponse mitigée. Il adopte en effet, un comportement paradoxal : d’un côté ; il fait preuve d’audace et prend part à la reconnaissance de la preuve électronique lors de la phase d’administration de la preuve, d’un autre côté, il adopte une position de défiance et la rend inopérante. Le bilan de la recherche est proche de la désillusion : le crédit alloué à la preuve électronique n’est pas à la hauteur de son utilité processuelle, elle mérite une approche plus ambitieuse et doit faire l’objet d’une réflexion générale et approfondie.

Procedure in labour contentious matters is the most significant place to observe the judicial reception of e-proof. Pragmatism and flexibility of the elected industrial tribunal offers a field of study which is suitable to observe the axiological confrontation between ICT and labour law and to observe the practical consequences of the inclusion of such proof in the litigants’ argumentation. This research endeavours to demonstrate that the use of e-proof receives a mixed appreciation from the Judge of the contract of employment. Indeed, he adopts a paradoxical behaviour: on the one hand, he shows boldness and takes part in the recognition of the e-proof during the phase of producing evidence; but on the other hand, he seems to be reluctant to make use of it in an effective manner. The result of this study is disappointing when considering the credibility given to e-proof is not equal to its procedural utility; it deserves to be the subject of a more ambitious approach and of a general and more in-depth reflection.