Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail : pour une lecture habermassienne du droit du travail

Changes in collective contemporary labour relations law : an habermassian interpretation of the labour law

• Auteur / Autrice : Dorothée Gaire-Simonneau
• Direction : Pierre-Yves Verkindt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 08/12/2014
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul-Henri Antonmattei, Dirk Baugard, Sandrine Chassagnard-Pinet, Pascal Lokiec, Arnaud Martinon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Critique et interprétation

Habermas, Jürgen (1929-....)

Droit -- Philosophie

Droit

Négociations collectives

Droit du travail

Éthique de la discussion

Mots clés libres

Négociation collective

Éthique de la discussion

Procéduralisation du droit

Droit négocié

Articulation des normes

Pensée habernassienne du droit

Collective bargaining

Discussion ethic

Proceduralisation of law

Nagotiated law

Link-Up between norms

Habermasian reflections on law

Résumé

Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », le droit des rapports collectifs de travail représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des cadres de pensée hérités de l’époque moderne. Par son particularisme il illustre nettement la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post moderne. Se substitue à un droit imposé d’« en-haut », un droit négocié par « le bas ». Le droit des relations professionnelles expose les bases d’un nouveau schéma pour repenser les fondements du droit et l’articulation des normes juridiques. La thèse se propose de décrire et de comprendre cette mutation. Orientés vers le besoin de s’approprier les moyens juridiques nécessaires à la formation des normes qui les concernent, les individus veulent participer directement à leur construction. Le pouvoir normateur concédé aux corps intermédiaires consacrant la démocratie sociale « à la française » illustre nettement ce désir. Par une élaboration collective de la règle, le droit conventionnel est l’exemple que l’idéal de diskurs habermassien peut nous permettre d’appréhender autrement cette transformation. Philosophe de la communication et du droit, Jürgen Habermas propose à travers une vision personnelle de la démocratie délibérative de prendre pour source de validité du droit son processus d’élaboration. La procéduralisation du droit propose une théorie nouvelle de la rationalité juridique basée sur une rationalité procédurale, héritée pour J. Habermas d’une morale formelle. Cette thèse transcendant les clivages traditionnels de pensée sur le droit représente la meilleure réponse aux interrogations relatives au « désordre juridique ».

Collective labour relations law is changing its image. Entirely oriented towards bargaining, illustrating a certain “discussion ideal”, collective labour relations law is a privileged field in which to study the explosion in the frameworks of thinking inherited from modern times. Through its specificity it clearly illustrates the paradigmatic transition between modern law and post-modern law. It replaces law imposed from above by law negotiated from below. Collective labour relations law lays down the bases of a new scheme of things for rethinking the foundations of law and the link-up between legal norms. This thesis proposes to describe and understand these changes. Directed at the need to appropriate the necessary legal means for the drawing up of the norms that concern them, people wish to participate directly in their construction. The normative power given to intermediary bodies establishing “French style” social democracy shows a clear example of this process. Through a concerted drafting of the rule of law, contract law provides the example demonstrating that the Habermasian ideal of Diskurs can allow us to apprehend these changes in a different way. A communication and legal philosopher, Jurgen Habermas proposes, through a personal vision of deliberative democracy, to consider the rule making process as the source of the validity of law. The proceduralisation of law proposes a new theory of juridical rationality, based on a procedural rationality, inherited, according to J. Habemas, from a formal moral. This thesis transcends the traditional cleavages in the way we consider law, and represents the best response to the issues of “juridical disorder”.