Le transport maritime de marchandises conteneurisées

The marine transport of cargo container

• Auteur / Autrice : Cossi Hervé Assongba
• Direction : Eric Kerckhove
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 28/11/2014
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Gaël Piette
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gaël Chantepie
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jérôme Julien, Arnaud Montas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transport de marchandises

Droit

Transports maritimes

Cargaison

Affrètement

Ports -- Droit

Droit maritime

Transport

Conteneurs

Commerce maritime

Mots clés libres

Transport par conteneurs

Conventions internationales

Litiges

Sources de contentieux

Inadaptation des règles

Fraudes

Contrôles douaniers

Contentieux privés

Contentieux douaniers

Sanctions douanières

Modes de règlement

Container shipping

Litigation

International convention

Customs administration

Container control

Customs fraud

Customs penalties

Inadequacy rules

Litigation sources

Modes of dispute resolution

Résumé

Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions.

The container shipping has become universal because of its multimodal nature. The success of this means of transport is also linked to the involvement of many professionals from both private and public sectors. However, the container shipping constitutes a field of litigation sometime ignored. The use of these boxes involves not only litigations of private nature but also of administrative nature. Although some international conventions regulate shipping in general, the unsuitability of some of these norms does not help the settlement of these litigations. And, as the customs administration is involved upstream and downstream in the execution of the contract of carriage, its involvement is a source of disputes whose settlement implies two different kinds of courts.