Le cas de la République du Congo : un exemple de régime constitutionnel autoritaire

The case of the Republic of the Congo : an example of an authoritarian constitution

• Auteur / Autrice : Vivien Manangou
• Direction : Stéphane Pinon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/01/2014
• Etablissement(s) : La Rochelle
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études juridiques et politiques (La Rochelle ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Henri Prélot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Markus, Pascal Jan, Joël Andriantsimbazovina
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Paul Markus, Pascal Jan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Congo (République). constitution (2002)

Études comparatives

Régimes présidentiels

Congo (République)

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Constitution

Régime

Autoritaire

Libertés

Droits

Constitutionnalisme

Présidentialisme

Internationalisation

Constitution

Regime

Authoritarian

Freedoms

Rights

Constitutionalism

Presidentialism

Internationalization

Résumé

Depuis le 20 janvier 2002, la République du Congo s'est dotée d'une nouvelle Constitution. Ce quatrième texte fondamental depuis l'avènement de la démocratie en 1990 avait un double objectif : rompre avec le modèle constitutionnel français consacré par la Constitution de mars 1992 qui instaurait un régime semi-présidentiel et restaurer l'autorité de l'Etat affaiblie par les années de guerre civile. C’est donc finalement un régime de type présidentiel qui est mis en place. À cet égard, l'article 114 de la Constitution de 2002 déclare : « le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale. L’Assemblée nationale ne peut démettre le Président de la République ». Mais la comparaison avec le régime américain s'arrête là. Car le Président, au Congo, dispose d'une suprématie non conforme au principe d'équilibre des pouvoirs connu aux Etats-Unis et, surtout, n'encourt aucun risque de destitution. En définitive, le dispositif mis en place est plus proche d'une architecture des pouvoirs issue de la Constitution russe de 1993 et au présidentialisme latino-américain. Trois facteurs expliquent cette convergence : d'abord, l’objectif du texte fondamental adopté en 2002 était bien la consécration constitutionnelle de la victoire militaire de 1997. Cette réalité rapproche la Constitution congolaise de la Constitution russe adoptée à la suite de la « décommunisation » lors de la chute du Mur de Berlin. Ensuite, les constituants entendaient reproduire la culture bantoue dans le marbre juridique, en consacrant la suprématie du chef. Une telle approche est similaire à l’influence culturelle bolivar dans le présidentialisme latino-américain. Enfin, la nécessité de contenter la communauté internationale a conduit à l’adoption d’un texte fondamentalement libéral avec une pratique foncièrement autoritaire. Finalement, seule une instrumentalisation de la Communauté internationale peut expliquer le paradoxe du régime constitutionnel congolais.

Since the 20th of January 2002, the Republic of Congo has adopted a new constitution. This fourth fundamental text since the advent of democracy in 1990 has two objectives : to depart from the French constitutional model enshrined in the constitution of March 1992 which established a semi- presidential system and to restore the authority of the state that had be shaken and weakened by years of civil war. The new constitution opted for a presidential system. In this regard , Article 114 of the 2002 constitution states that " the President of the Republic may dissolve the National Assembly. The National Assembly cannot impeach the President of the Republic. " This is the only commun feature the system has with that of the United States. In the Republic of Congo, the President is not subject to the principle of checks and balances as in the case of United States and, especially, runs no risk of impeachment. In the end, the system in place is closer to the Russian architecture of powers and the Latin American presidentialism. Three factors explain this convergence : firstly, the fundamental objective of the text adopted in 2002 was indeed the constitutional enshrinement of the military victory of 1997. This reality takes the Congolese Constitution a step towards the Russian Constitution adopted after the " decommunisation " following the fall of the Berlin Wall. Then, the constituent Assembly had the intention to reproduce the Bantu culture in the legal marble, establishing the supremacy of the leader. Such an approach is similar to the bolivian cultural influence in the Latin American presidentialism. Secondly, the need to satisfy the international community led to the adoption of a fundamentally liberal text with inherent authoritarian practice. Finally, manipulation by the international community is the only plausible explanation to the paradox of the Congolese constitutional regime.