Le régime de la distribution de crédit et les obligations mises à la charge de son distributeur : étude de droit comparé, droit français-droit saoudien

The credit distribution policy and the obligations placed on the credit grantor : a comparative law study between French law and Saudi law

• Auteur / Autrice : Thamer Alkhalaiwy
• Direction : Catherine Marie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/12/2014
• Etablissement(s) : La Rochelle
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études juridiques et politiques (La Rochelle ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Hassan Abdelhamid Mahmoud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Marie, Hassan Abdelhamid Mahmoud, Gérard Jazottes, Linda Arcelin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hassan Abdelhamid Mahmoud, Gérard Jazottes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finance islamique

Arabie saoudite

France

Banquiers -- Responsabilité professionnelle

Études comparatives

Crédit -- Droit

Mots clés libres

Droit saoudien

Droit musulman

Finance islamique

Crédit

Obligation du banquier

Mise en garde

Riba

Charia

Saudi law

Islamic law

Islamic finance

Credit

Banker’s obligation

The obligation of warning

Riba

Charia

Résumé

Si le recours au crédit est devenu aujourd’hui une banalité, la réglementation de ce secteur s’avère cependant une nécessité. Des réglementations ont donc été mises en place concernant non seulement les opérations de crédit proposées par les banquiers mais également le comportement de ceux-ci à l’égard de leurs clients lors de l’octroi de ces crédits. Le droit saoudien et le droit français ne portent pas, en la matière, les mêmes regards. Ceci est dû au fait que le droit saoudien, fondé sur le droit musulman, est tenu de respecter ses exigences lors de la distribution de crédit. Parmi celles-ci, se trouve l’interdiction du prêt à intérêt, ou du riba, ayant pour conséquence la création d’un régime original de distribution de crédit, marque de la différence essentielle avec le droit français libre de toutes exigences d’ordre religieux. Cependant, si cette divergence est inéluctable, une convergence est constatée entre le droit saoudien et le droit français quant aux obligations mises à la charge du banquier dispensateur de crédit. Toutefois, contrairement au droit français, ces obligations en droit saoudien manquent de précision et d’évolution. Ainsi, la convergence devrait encore être consolidée, et cela en s’inspirant des solutions dégagées par le droit français en la matière, notamment par la mise à la charge des banquiers dispensateurs de crédit d’un certain nombre d’obligations assurant le juste équilibre entre les intérêts du banquier et ceux de son emprunteur.

If the appeal on credit today has become somewhat trivial, the regulation of this sector however proves to be a necessity. Regulations have therefore been set up concerning not only the operations of credit offered by the bankers, but also their behaviour concerning their clients during the conferment of credits. Saudi law and French law differ in this field. This is due to the fact that the Saudi law is based on the Charia, which influences its requirements concerning the distribution of credit. Among these requirements is the ban of loans with interest, or of the riba, creator of an original regime of credit distribution, which marks the major difference to French law, free from any religious requirements. On the other hand, although this divergence is ineluctable, a convergence can be found between Saudi law and French law concerning obligations put payable to the banker providing the credit. However, contrary to French law, these obligations in Saudi law lack in precision and evolution. Therefore convergence should once again be consolidated by drawing inspiration from the solutions given by French law in the field, notably by putting obligations on bankers in order to assure a fair balance between the interests of the banker and those of his borrower.