L'aide sociale par le chèque : genèse et mise en oeuvre des politiques sociales et culturelles "ciblées" des collectivités territoriales

Social vouchers in local french governments : birth and development of targeted social and cultural subsidies

• Auteur / Autrice : Arnaud Lacheret
• Direction : Guy Saez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 15/01/2014
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de l'homme, du politique et du territoire (Grenoble ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Pacte, laboratoire de sciences sociales (Grenoble, Isère, France)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Politiques publiques, ACtion politique, TErritoires
• Jury : Président / Présidente : Michel Lussault
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Vincent Spenlehauer, Fabrice Roth
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Chabanet, Frédéric Colin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chèques-service

1990-2020

France

Gestion

Aide sociale

Mots clés libres

Chèques

Social

Subventions

Ciblage

Vouchers

Social

Subsidy

Targeting

Résumé

Si la raison d'être des aides sociales, les conditions de leur versement, l'étude des bénéficiaires sont des préoccupations anciennes et constantes de la sociologie politique de l'aide sociale, la question des modalités techniques de versement de ces aides a peu été travaillée. Parmi ces diverses modalités, des outils tels que les chèques sont restés dans l'ombre. Partant de la notion de « voucher » développée aux Etats-Unis dans les années 60 par Milton Friedman et tout particulièrement du « school voucher » ou « chèque éducation », certaines collectivités françaises ont introduit au début des années 1990 ce concept sous la forme de chèques cultures destinés au jeune public en se revendiquant d'idées libérales. Dans les années qui suivirent, on a observé un essaimage important des chèques dans les collectivités françaises sans pour autant que la filiation libérale et anglo-Saxonne ne soit revendiquée. Parallèlement, le chèque en France est arrivé sous une forme encadrée par la loi et principalement destiné au versement d'aides sociales : le Chèque Emploi Service Universel, le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, sont désormais bien implantés dans le paysage des interventions sociales françaises. La possibilité ouverte par le législateur de payer certaines aides sociales obligatoire a permis à ces chèques d'entrer en nombre au sein des Conseils Généraux. Après avoir démontré que les chèques sociaux et culturels sont, malgré leurs modalités d'apparition différente, les descendants des « vouchers » friedmaniens, l'enquête de terrain, portant sur 6 dispositifs présents dans 3 collectivités françaises (Conseil Régional Rhône-Alpes, Conseils Généraux de la Drôme et de la Saône et Loire, a principalement consisté en la comparaison entre le discours des acteurs et les arguments traditionnellement employés dans la littérature anglo-Saxonne. Le résultat de l'enquête qualitative menée en utilisant une méthode proche de l'approche phénoménologique et priorisant donc la représentation de l'objet par l'acteur montre en effet que les 6 attributs les plus fréquemment cités dans la littérature reviennent régulièrement dans les propos des acteurs même si ces derniers ne revendiquent qu'à la marge le caractère libéral du chèque. L'enquête a pu démontrer que c'est l'action décisive de médiateurs et la promotion d'un argument absent des analyses anglo-Saxonnes qui a favorisé cette diffusion. Les acteurs citent en effet, dans les avantages du chèque, la notion de visibilité de l'aide et d'outil de communication. Il s'agit en effet de l'argument le plus répandu parmi les entreprises commercialisant ces dispositifs. Nous avons donc étudié à la fois la formation de réseaux formels et informels entre collectivités et l'apport, selon nous décisif, des entreprises ayant pu réorienter leurs « business model » afin de rendre cet outil plus attractif pour des collectivités qui auraient eu plus de difficultés à l'accepter si elles en avaient connu la vraie nature.

In France, more and more social or cultural subsidies, given by local authorities to a targeted group of the population are not distributed directly in cash but under the shape of vouchers. In fact, the first local government to have proceeded like this is the Conseil Régional Rhône-Alpes in 1993 that have launched the “cultural voucher” which was given to the high school students. During the 90s, this way to proceed has become a kind of “fashion” among the French local authorities and nowadays, everything the French Region has at least one subsidy given through vouchers. This kind of tools are very wide-Spread over the world, especially in the US. As a tool of public policy it has been studied first by Milton Friedman and categorized as a pro-Choice and a libertarian tool. The most famous example of “liberal” voucher is the “school voucher” that permits the parents to choose the school of their children (it has been tested in Florida, Milwaukee and New York). The school voucher and a lot of other ones (stamp foods, medical vouchers…) has been implemented all over the world within the framework of programs leaded by institutions as the World Bank of the International Monetary Fund. The arrival of such vouchers in France seems surprising because of the political ideas of the leaders of most of the local government. It seems at least paradoxical to note that social democrat leaders have been the first to use vouchers to pay some social, cultural or other individual subsidies. This thesis tries to answer questions such “how such tools have been to spread through the French regions so easily” and “why haven't the local governments recognize that it was a pro-Choice and liberal tool that they were supposed to fight against?” Vouchers are in fact part of the French culture. France has developed in the 60s a program of luncheon vouchers that everybody knows named “Ticket restaurant”. Four firms composed the national market of the vouchers editors, three of them are the three world leaders of this global market. By using the example of the first cultural voucher created in France in 1993, they have gradually made their Business model evolved to suit these new market opportunities. One of the conclusions of the thesis is that the spreading of the vouchers among French local authorities has not only an ideological cause, but is simply the consequence commercial actions of French vouchers editor companies that have detected a new important market to conquer.