Trois essais sur l'impact économique de la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires en Europe

Three Essays on the economic impact of the market approval procedure of plant protection products in Europe

• Auteur / Autrice : N'dri Joël Elisée Aka
• Direction : Stéphane Lemarié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 04/11/2014
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences économiques (Grenoble ; 1999-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'économie appliquée de Grenoble (2003-....) - Laboratoire d'Economie Appliquée de Grenoble / GAEL
• Jury : Président / Présidente : Véronique Simonnet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Vincent Réquillart
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Bourreau, Pierre Fleckinger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pesticides

Autorisations de mise sur le marché

Pesticides

Mots clés libres

Autorisation de mise sur le marché (AMM)

Taxe générale sur les activités polluantes

Produits phytosanitaires

Innovation

Régulation

Market approval

Plant protection products

Innovation

Regulation

Résumé

Cette thèse porte sur la régulation des innovations en Europe. Elle examine en particulier l'impact économique des procédures d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sur les comportements des acteurs économiques à savoir les firmes innovantes. Il s'agit d'un travail appliqué au secteur de la santé des plantes dans lequel l'AMM joue un rôle central. En effet, dans ce secteur, la mise sur le marché des pesticides est subordonnée à une autorisation officielle. Les procédures d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des nouveaux produits consistent à vérifier qu'ils n'ont pas d'effets toxiques inacceptables sur la santé et l'environnement et à définir des conditions d'utilisation dans lesquelles ces produits sont réputés efficaces. En Europe, ces procédures sont instruites par des autorités européennes ou nationales. Dans le cas des pesticides, les matières actives sont autorisées à l'échelle européenne, les spécialités commerciales le sont à l'échelle nationale, par reconnaissance mutuelle au sein d'une zone géographique. Au cours des dernières décennies, les exigences dans le domaine des risques sanitaires ont conduit à un renforcement des contraintes imposées pour la mise en marché des produits phytosanitaires. Ces exigences renforcées ont conduit à une réduction du nombre de molécules autorisées en rapport au nombre de molécules potentiellement efficaces. Par exemple, le nombre de molécules pesticides autorisées a été réduit de moitié (de 800 à 400) au cours des dix dernières années. C'est pourquoi, l'objet principal de cette recherche est d'étudier les effets des procédures d'AMM sur le comportement des firmes agrochimiques. Cette recherche s'articule autour de trois chapitres. Le premier chapitre est théorique. Il analyse les interactions stratégiques entre les agences de régulation des pesticides dans un contexte d'autorisation de mise sur le marché par reconnaissance mutuelle. Le chapitre 2 est à la fois théorique et empirique et porte sur les délais de mise sur le marché des substances actives phytosanitaires. Dans le chapitre 3, nous examinons, à l'aide d'un modèle théorique, l'impact de la régulation des pesticides sur les incitations des firmes agrochimiques à investir en R&D.

This thesis focuses on the regulation of innovations in Europe. In particular, it analyses the economic impact of the market approval procedures on the behavior of economic actors such as innovative firms. This is an applied work in the health sector of plants in which the market approval procedures play a central role. Indeed, in this area, the introduction on the market of pesticides is subject to an official approval. The market approval procedures for new products are to ensure that they do not have unacceptable toxic effects on human health and the environment and to define the conditions of use in which these products were efficient. In Europe, these procedures are investigated by European or national authorities. In the case of pesticides, the active substances are approved at EU level and the pesticides formulation at the national level through mutual recognition within a geographic area. In recent decades, the requirements in the field of health risks have led to a strengthening of the constraints imposed on the approval of pesticides. These stringent requirements have led to a reduction in the number of approved molecules relative to the number of molecules potentially efficient. For example, the number of approved actives substances was reduced by half (800 to 400) over the last ten years. Therefore, the main purpose of this research is to study the effects of market approval procedures on the behavior of agrochemical companies. This research is based on three chapters. The first chapter is theoretical. It analyses the strategic interactions between pesticide regulatory agencies in the context of market approval through the mutual recognition system. The chapter 2 is both a theoretical and an empirical work. It examines the examination delays of plant protection active substances. In Chapter 3, we examine, using a theoretical model, the impact of the regulation of pesticides on the incentives of agrochemical companies to invest in R & D.