La lutte contre l'immigration irrégulière et le droit international : quelle légalité pour l'externalisation des contrôles migratoires ?

Irregular Immigration and International Law

• Auteur / Autrice : Elodie Mouthon
• Direction : Théodore Christakis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 18/12/2014
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Dubin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabien Terpan, Claire Rodier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anna Leander

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Coopération internationale

Émigration et immigration

Émigration et immigration -- Droit

Émigration et immigration -- Politique publique

Mots clés libres

Droit international

Droits de l'homme

Immigration

Coopération

Contrôles migratoires

Externalisation

International law

Migrants

Cooperation

Outsourcing

Résumé

Étant traditionnellement des terres d'accueil, les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne tendent progressivement à fermer leurs frontières et à adopter des politiques similaires en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Ces trois pôles majeurs d'immigration essaient de trouver des solutions pour imperméabiliser leurs frontières et ainsi éviter que des flux migratoires non souhaités n'atteignent leurs territoires. Dans cette optique, l'externalisation des contrôles migratoires apparaît être une méthode complémentaire opportune de lutte contre l'immigration irrégulière. Les contrôles migratoires ne s'effectueront plus aux frontières des États d'accueil des migrants mais ils se feront en amont : sur le territoire d'un État tiers ou dans une zone de quasi-vide juridique comme en haute mer. Les États d'émigration et d'immigration devront coopérer et utiliser les instruments du droit international afin de concrétiser cet objectif. La complexité du phénomène migratoire et la faible préemption du droit international sur cette question rendra cette problématique particulièrement délicate. La compatibilité des actions menées par les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne sera évaluée au regard des conventions, de la coutume et de la jurisprudence internationale pertinente, les vides juridiques seront dévoilés et des améliorations seront proposées.

Traditionnally regarded as lands of immigration, the United States, Australia and the European Union have gradually closed their borders and are adopting similar policies in the fight against irregular immigration. These three major centers of immigration are trying to find solutions to secure their borders in order to prevent the entry of irregular migrants. In this context, the externalization of migration controls appears to be a relevant complementary method to fight against irregular immigration. The migration controls will no longer take place at national borders but they will be relocated to the territory of a third country or to an area of legal vacuum as the high seas. The countries of emigration and immigration shall cooperate and use the instruments of international law in order to carry out this goal. The complexity of the migration phenomenon and the lack of influence of international law on this field will make this issue particularly tricky. The compatibility of the actions led by the United States, Australia and the European Union will be assessed regarding conventions, customary law and jurisprudence, legal black holes will be revealed and some improvements will be suggested.