Entreprises en difficulté et fiscalité

Enterprise taxation in collective insolvency proceeding

• Auteur / Autrice : Thierry Balle
• Direction : Charles Robbez Masson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 23/10/2014
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Grosclaude
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carole Souweine
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Lambert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôts sur les sociétés

Droit fiscal

France

Entreprises en difficulté (droit)

Mots clés libres

Procédures collectives

Fiscalité

Difficultés des entreprises

Collective proceeding

Taxation

Insolvency

Résumé

Le nombre de défaillances d’entreprises va, malheureusement, régulièrement grandissant. Il semble donc, et l’on comprend aisément pourquoi, qu’il soit plus aisé pour les gouvernements successifs d’adapter le livre VI du code de commerce que de fournir un environnement stable et pérenne aux entreprises. Pour autant, nous pensons qu’il existe un acteur, toujours présent au sein des procédures collectives, qui puisse venir en aide aux entreprises en difficultés : le Trésor public. Dans cette optique, il convient que le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal cessent de s’ignorer et combinent leurs efforts respectifs dans un but commun : la survie des entreprises.Pour ce faire, le Trésor public, souvent considéré comme l’ogre des procédures, ne doit plus être vu par le débiteur défaillant comme un créancier nuisant à son redressement mais comme un allié. La puissance, à la fois administrative et financière, du Trésor public devrait pouvoir être utilisée par les débiteurs à leur profit. Nos travaux, à partir d’une analyse des procédures existantes, proposent des solutions novatrices en vue de faciliter une telle adaptation.

Entreprise insolvency proceedings are growing up, unfortunately, each year. It seems that - and we understand why – it is easier for each government to rewrite commercial laws instead of giving to these companies a steady and sustainable market. Nevertheless, we think that there is a common actor in all these insolvency proceedings that may help ailing companies : The French public Treasury. In that way, insolvency laws and tax laws have to stop to follow their own way and should combine their forces in a common goal : the entreprise survival. French Treasury, frequently known as the proceeding ogre, should not be seen anymore by the debtor as an enemy, harming his redressment, but as an allied partner and then, the debtor should be able to use the French tax administration power to his own profit. Our works, analyzing the existing proceedings, suggest some new solutions in order to make easier such an adaptation.