Le principe de continuité du service public : contribution à l'étude du droit de grève

The principle of continuity of public services : contribution to the study of the strike

• Auteur / Autrice : Marie Courrèges
• Direction : David Bailleul
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2014
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Terneyre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Pignarre
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Caroline Chamard-Heim, Michaël Karpenschif

Mots clés

Mots clés contrôlés

Grèves et lock-out dans la fonction publique

Administration publique

Mots clés libres

Continuité

Service public

Grève

Principe

Public services

Continuity

Strike

Résumé

Le principe de continuité du service public fait partie de ces grands principes du droit administratif que l'on ne songe guère à reconsidérer. Son identité est établie, sa valeur juridique acquise. Toutefois, dans son rapport au droit de grève, l'étude de ses manifestations laisse rapidement entrevoir ses limites. En effet, s'il apparaît en théorie comme le pendant du droit de grève des agents, il n'est en réalité effectif que dans les cas particuliers où la grève est susceptible de porter atteinte à l'ordre public. Cette conception minimaliste est la conséquence du processus d'édification du principe. Perçu à l'origine comme un rempart au développement des conflits collectifs dans la fonction publique régalienne, sa finalité s'est rapidement confondue avec les nécessités de l'ordre public. Et bien que son assise se soit progressivement renforcée, qu'il se soit diffusé à la quasi-totalité des branches du droit administratif, il s'est toujours cantonné à ce fondement.Le principe de continuité du service public est ainsi figé dans une acception étroite, et son champ d'application demeure restreint. De fait, l'équilibre qui aurait dû procéder de la conciliation du droit de grève et du principe de continuité n'a jamais été atteint, malgré leur égale valeur constitutionnelle.L'analyse des caractéristiques du principe de continuité renseigne pourtant sur son aptitude à dépasser les limites qui lui ont été assignées. Il apparaît notamment que toutes ses virtualités n'ont pas été exploitées, le législateur n'ayant pas su en imposer une vision plus conforme à l'évolution contemporaine du service public et des rapports entre l'Administration et ses administrés. Pour y parvenir, la relation du service public avec l'usager doit être pleinement intégrée à l'objectif de conciliation du droit de grève et du principe de continuité. Enrichi de cette nouvelle dimension, le principe de continuité du service public est susceptible de fonder un nouveau régime de la grève dans les services publics, plus équilibré, qui induit aussi d'en adapter le champ d'application à l'importance des activités d'intérêt général considérées.

The principle of continuity of public service is one of those great principles of administrative law that we seldom think to reconsider. His identity is established, its acquired legal status. However, in its report to the right to strike, the study of its manifestations leaves quickly glimpse limitations. If it appears in theory like the opposite of right to strike, it is in actual fact only in special cases where the strike is likely to undermine public order. Frozen in the narrow sense, its scope remains limited . In fact, the balance that should have made the reconciliation of the right to strike and the principle of continuity was never reached , despite their equal constitutional value. Analysis of the characteristics of the principle of continuity information yet its ability to overcome the limitations that have been assigned. Particular, it appears that all his potential has not been exploited, the legislature has not been able to impose a more consistent vision of the contemporary evolution of public service and the relationship between the Administration and its citizens. To achieve this, the relationship of public service with the user must be fully integrated with the objective of reconciling the right to strike and the principle of continuity. Enriched with this new dimension, the principle of continuity of public service is likely to start a new strike system in public services, more balanced, which also leads to adapt the scope of the importance of activities public interest consideration.