De l'affaire Katanga au contrat social global : un regard sur la Cour pénale internationale

Of Katanga to global social contract : a look at the International Criminal Court

• Auteur / Autrice : Juan Branco
• Direction : Jean-Louis Halpérin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/11/2014
• Etablissement(s) : Paris, Ecole normale supérieure
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Lettres, Arts, Sciences humaines et sociales (Paris ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Ecole Normale Supérieure

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hobbes, Thomas (1588-1679)

Cour pénale internationale

Contrat social

Mots clés libres

Cour pénale internationale

L'affaire Katanga

Contrat social

International Criminal Court

German Katanga

Social contract

Résumé

Le 25 juin 2014, Germain Katanga devenait la première personne définitivement condamnée par la Cour pénale internationale. Dans l'indifférence générale, ce congolais originaire d'un petit village de l'Ituri rentrait ainsi dans l'histoire d'un pouvoir naissant pour avoir fait transiter des armes ayant servi à une attaque contre des populations civiles. A travers une déconstruction étape par étage du cheminement qui a amené cet homme de la chasse aux Okapis à sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, nous avons cherché à comprendre comment une institution créée pour juger les plus grands criminels a pu croiser le chemin de celui qui n'avait auparavant jamais entendu parer de « La Haye ».Dénuée de contrôle social, incapable de jouer le rôle qui lui a été attribué la CPI s'est longtemps défaussée sur les États pour expliquer les échecs de sa première décennie d'exercice. La réalité est plus complexe, et laisse apparaître en creux une incapacité structurelle à agir contre les intérêts de l'ordre étatique et a fortiori des dominants de cet ordre étatique. Après avoir décrit l'institution de l'intérieur, en nous appuyant sur notre propre expérience à la CPI et au ministère des affaires étrangères français, nous avons donc tenté de comprendre de lire la Cour depuis la perceptive hobbesienne ; appuyé sur un travail sur les terrains d'enquête de la CPI en Afrique, plus de cent entretiens avec les principaux protagonistes de l'institution et de l'affaire Katanga, nous avons ainsi suivi le cheminement casuistique inversé, partant de la plus petite échelle de l'institution pour finir par en interroger le sens dans son ensemble.

June 25, 2014, Germain Katanga became the first person to be convicted and sentenced by the International Criminal Court. As his case continued to be cloaked in silence, this congolese villager from the remote province of Ituri became a figure in the early history of a rising institution. Through a deconstruction of each stage of the proceedings against Katanga for war crimes and crimes against humanity at the ICC, this work attempts to understand how an institution built to prosecute the masterminds and those most responsible for the gravest crimes and atrocities targeted a 24-year-old Okapi hunter who never before heard of “The Hague”.Lasking social control, unable to play the role for which it was designed more than ten years ago, the ICC has systematically blamed the States for its numerous failures. The reality is more complex, and this research reveals that the institution has a structural incapacity to act against the interests of the state order, and a fortiori against the dominants of the order, therefore rendering obsolete any of its cosmopolitan pretentions. Following from a description of the ICC “from the inside”, based on the author's experience at the office of the Prosecutor and at the French Ministry of Foreign Affairs, this work assesses the Court through a Hobbesian lens. Relying on field work in Congo and the Central Africa Republic, more than a hundred interviews and a novel analysis of Hobbes Leviathan this work takes a bottom-up approach, starting from the smallest scale - from what was considered a minor case – and ultimately questioning the institution as a whole.