La peine de mort en Tunisie sous le protectorat : les condamnations prononcées par la justice pénale française (1883-1955)

• Auteur / Autrice : Hend Guirat
• Direction : François Georgeon, Ali Noureddine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire et civilisations
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Paris, EHESS en cotutelle avec Université de Sousse (Tunisie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Kmar Bendana, Hamit Bozarslan, Serge Dauchy, Sylvie Thénault

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tunisie -- 1881-1956 (Protectorat français)

Exécutions capitales et exécuteurs

Peine de mort

Criminalité

Colonies françaises

Droit

1900-1945

1870-1914

Tunisie

Justice

Mots clés libres

Peine de mort

Tunisie

Protectorat

Tribunaux criminels

Exécutions capitales

Justice coloniale

Résumé

Créée par la loi du 27 mars 1883, la justice pénale française de Tunisie avait pour tâche, à ses débuts, de juger les crimes commis entre Français. Sa compétence a ensuite été étendue, par étapes, aux Européens d’abord, puis aux Tunisiens. De 1883 à 1955, quatre tribunaux français ont été créés dans les principales villes de la Régence : Tunis (1883), Sousse (1887), Sfax et Bizerte (1941). Les affaires criminelles ayant entraîné la peine capitale constituent la partie la moins consistante sur le plan statistique, mais la plus riche en enseignements. Les statistiques des condamnations à mort et celles des exécutions capitales indiquent que la justice française n’a pas toujours fait preuve de la même rigueur tout au long de la période du protectorat. La procédure judiciaire suivie par les tribunaux criminels de Tunisie – de l’instruction préparatoire à l’exécution (ou la grâce) du condamné, passant par la phase du procès – nous renseigne sur les difficultés que la justice française éprouvait à plier les institutions métropolitaines à l’ordre colonial.

When implemented by the 27 March 1883 Act, the French criminal justice Tunisia was aiming at judgingcrimes committed by French population and among French. Its jurisdiction was thenextendedfirst, to Europeans and then to Tunisians. From 1883 to 1955, French authorities impliment four courtswithin the main cities of the Regency : in Tunis (1883), Sousse (1887), Sfax and Bizerte (1941). Even though, cirminal cases resulting in a capital punishment were the less numerous ones in the primary sources I studied, these specific cases teach us a lot: the collection of data on capital punishment and death sentence, and on their enforcements demonstrates that the French justice was not always that harsh with the convicts throughout the colonial period. From the pre-trial proceedingsto the sentence (or even to the pardon), the ways through wich the criminal courts of the Regency proceedsdoes reveal a final failure in a colonial context, French justice did mainly fail at adapting metropolitan institutions to a colonial order.