Une histoire de la propriété intellectuelle : les brevets d’invention en France, 1791-1844 : acteurs, catégories, pratiques

A History of Intellectual Property : the French Patent System, 1791-1844 : Actors, Theory, Practice

• Auteur / Autrice : Jérôme Baudry
• Direction : Dominique Pestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire option : Histoire des sciences
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Paris, EHESS
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Jury : Président / Présidente : Liliane Hilaire-Pérez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mario Biagioli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christian Bessy, Alain Pottage

Mots clés

Mots clés contrôlés

1800-....

France

Propriété intellectuelle

Mots clés libres

Brevets d’invention

Propriété intellectuelle

Histoire des sciences

Histoire des techniques

Histoire économique

Histoire de l’innovation

Résumé

Cette thèse propose une histoire de la propriété intellectuelle, à partir de l'étude des brevets d'invention en France de 1791 à 1844. Elle montre que loin d'être un simple instrument économique au service de la Révolution industrielle, le brevet d'invention mêle inextricablement science, technique, droit, économie et politique ; en ce sens, une histoire de l'objet particulier qu'est le brevet d'invention ouvre nécessairement sur les catégories dont « l'ère des révolutions » est empreinte. Faire l'histoire de ce nouveau domaine du droit implique de ressaisir, à travers l'analyse des pratiques des brevets et des divers intermédiaires qui les encadrent, le travail qu'elles font subir à ces catégories : le droit naturel, l'appropriable, le commun, la représentation, le nouveau sont autant de concepts qui informent la propriété intellectuelle naissante, mais qui sont en même temps formés par elle. Ce va-et-vient entre catégories et pratiques n'est rendu possible que par la médiation d'un dispositif particulier, qui est un dispositif d'inscription. L'inventeur doit se faire auteur et transformer son invention en inscription afin de se l'approprier. C'est en prenant pour la première fois au sérieux le brevet d'invention lui-même en tant que source, en étudiant toutes les conséquences de cette mise en texte et en image, qu'il est possible de dégager toutes les implications du brevet. Les controverses actuelles sur la propriété intellectuelle s'en trouvent par-là éclairées.

This work offers a history of intellectual property, based on a detailed study of the French patent system between 1791 and 1844. It argues that patents should not be seen as a mere economic tool invented to satisfy the needs of the Industrial Revolution. Rather, patents inextricably combine conceptions of science, technology, law, economy and politics; therefore, a history of patents cannot but encompass an analysis of the categories which are characteristic of the « age of revolution ». Writing the history of this new area of law implies confronting these categories - such as natural rights, the commons, representation, novelty - and the diverse actors and practices which were engaged in its construction. Going back and forth between theory and practice is made possible only through the mediation of an inscription device; inventors have to become authors and have to turn their inventions into inscriptions in order to appropriate them. It is only by taking patent files, and especially specifications, as a central historical source that we can study the institution of patents. With such a method, history can also shed light on the contemporary debates about intellectual property.