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Thèse soutenue

Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française

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Auteur / Autrice : Édouard Bédarrides
Direction : Patrick Charlot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 05/12/2014
Etablissement(s) : Dijon
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires (Dijon ; 2007-2016)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
Jury : Président / Présidente : Bernard Quiriny
Examinateurs / Examinatrices : Éric Desmons
Rapporteurs / Rapporteuses : Marcel Morabito, Patrice Rolland

Résumé

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Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ou la fonction constituante. Si la diversité des situations offertes par le premier cas a été facilement et rapidement acceptée (exercice du pouvoir constituant par une assemblée, par une personne, par le corps électoral), le second a longtemps véhiculé une alternative passée sous silence entre la rédaction et la modification de la constitution. Malgré l’utilisation du vocable « pouvoir de révision » par Georges Burdeau en 1930 ou la distinction pérenne de Roger Bonnard entre un pouvoir constituant originaire et un pouvoir constituant dérivé, la vision unitaire de la fonction du pouvoir constituant s’est imposée jusqu’à nous. Cela étant, une autre acception de la fonction constituante, selon qu’elle instaure ou qu’elle modifie l’ordre juridique, permet une relecture de l’histoire constitutionnelle française, jamais entreprise sous cet angle. Celle où, d’une part, le « pouvoir constituant » est cantonné à, et ne désigne que, la fonction de fondation de l’ordre juridique, et où d’autre part, le « pouvoir de révision », prévu ou non par le texte constitutionnel, a pour fonction de protéger et d’améliorer la Constitution.