Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda

• Auteur / Autrice : Astou Fall
• Direction : Éric Carpano
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/10/2014
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Turpin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arlette Ramaroson
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Franck Latty, Bérangère Taxil

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunal international pour le Rwanda

Compétence universelle

Gacaca

Processus judiciaire

Génocide des Tutsi (1994)

Mots clés libres

Rwanda

Génocide

Hutu

Tutsi

Crimes contre l’humanité

Chambres spécialisées

Conseil de Sécurité

TPIR

TPIY

Juridictions Gacaca

Compétence universelle

Impunité

Droit humanitaire

Coopération étatique

Responsabilité pénale individuelle

Justice transitionnelle

Justice multiniveaux

Rwanda

Genocide

Hutu

Tutsi

Crimes against humanity

Specialized Chambers

Security Council

ICTR

ICTY

Gacaca Courts

Universal jurisdiction

Impunity

Humanitarian law

State cooperation

Individual criminal responsibility

Transitional justice

Multilevel constitutionalism

Résumé

Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique. Trois instances de justice ont été activées de manière concomitante : les juridictions classiques rwandaises (relayées par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal international créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et enfin les juridictions nationales étrangères en application du principe de la compétence universelle. L’intérêt scientifique de notre démarche réside justement dans l’étude de ce traitement juridictionnel multiniveaux. Deux questions se posent : quelle est la pertinence de ce modèle de justice 20 ans après le drame rwandais ?Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ?

The Tutsi genocide in Rwanda is singular in consider genocides of the XXth century. It is true by the number of victims, the speed and methods of implementation and, above all the number of the authors. These are more than one million Rwandan (Hutu) who participated directly in the massacres. Punishment of the massive crimes in a society in search of reconstruction, run into problems of group crime and individual responsibility. The scale and the speak of human tragedy needed specific treatment. Rwandan ordinary courts (replace by customary Courts called Gacaca), International Criminal Tribunal for Rwanda (created by United Nations Security Council) and lastly, national foreign jurisdictions are also begin simultaneously in application of the principle of universal jurisdiction. The interest of our scientific approach lies in the study of multilevel constitutionalism. This raises two obvious questions: What is the relevance of this justice model twenty years after the Rwandan tragedy? What has been the interim review of all the judgments handed down by the different jurisdictions?