La sécurité du système bancaire africain : contribution à la modernisation de la régulation bancaire dans la CEMAC

The security of the african banking system : contribution to the modernization of banking regulation in the CEMAC

• Auteur / Autrice : Renaud Fernand Ngomo Obiang
• Direction : Hervé Causse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/05/2014
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ronan Raffray, Jean-Louis Navarro, Marius Tchendjou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Marché financier -- Droit

Afrique centrale

Banques -- Droit

Mots clés libres

Régulation

Sécurité

Stabilité

Système

Établissements de crédit

Contrôle

Surveillance

Supervision

Subprimes

Risque

Crédit

Dérivés

Titrisation

Insolvabilité

Illiquidité

Procédures collectives

CEMAC

OHADA

UE

Commission Bancaire

ACP

ACPR

Comité de Bâle

OCDE

Regulation

Security

Stability

System

Credit institutions

Control

Monitoring

Supervision

Subprime

Risk

Credit derivatives

Derivatives

Securitization

Insolvency

Illiquidity

CEMAC

OHADA

EU

Banking Commission

ACP

ACPR

Basel Committee

OECD

Résumé

La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective, voire incantatoire.En Afrique centrale, comme dans les systèmes juridiques de tradition romano-latine, la question de la sécurité financière procède d’abord du statut juridique des déposants bancaires, de leur place dans l’ordre légal de désintéressement des créanciers, en cas défaillance. Mais la question de la sécurité d’un système bancaire intéresse aussi les établissements de crédit eux-mêmes, non simplement en raison de la nature risquée de leurs activités de transformation, mais surtout en raison de l’existence d’un risque systémique exacerbé par l’ingénierie financière. La question de la sécurité se pose dès lors non simplement en terme de protection des acteurs pris individuellement, mais davantage en terme de préservation voire de sauvegarde de l’outil économique qu’est le système bancaire et/ou financier.

The resurgence of banking and financial crises up the issue of financial security at the center of major policy issues of economic regulation. Indeed, the so-called subprime crisis and subsequent fiscal crises there, and the Cyprus crisis with a sense of public defiance that resulted, one may suggest that financial security will save the financial industry in spite of herself. This issue, more pragmatic moreover, seems to resonate more in law, unlike that of financial stability that appears rather subjective or incantatory. In Central Africa, as in the legal systems of Roman- Latin tradition, the question of financial security shall first the legal status of bank depositors, their place in the legal order of payment of creditors in the event of failure. But the question of the security of the banking system as interest credit institutions themselves, not simply because of the risky nature of their processing activities, but mainly because of the existence of systemic risk exacerbated by financial engineering. The question of safety arises therefore not simply in terms of protection of individual players , but more in terms of preservation or backup tool called economic banking and / or financial .