Thèse soutenue

Sécurité énergétique et intérêt commun : Recherches sur la politique européenne de l'énergie

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Justine-Kozue Kubota
Direction : Sébastien Roland
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit - Cergy
Date : Soutenance le 22/10/2014
Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de philosophie juridique et politique (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 1994-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Roland, Claude Blumann, Sophie Baziadoly
Rapporteurs / Rapporteuses : Claire Vial, Pierre-Yves Monjal

Résumé

FR  |  
EN

L'émergence d'une politique européenne de l'énergie a pu être constatée dès les origines de la construction européenne, notamment par la création des Communautés européennes. Pour autant, les difficultés rencontrées par les deux Communautés sectorielles ont conduit l'Union européenne à tenter de conduire son action dans le cadre du Traité instituant la Communauté européenne qui était exempt de toute disposition concernant le secteur énergétique. Toutefois, de nombreux éléments permettent d'attester du renouvellement de la politique européenne de l'énergie depuis ces dernières années, confirmant l'importance que revêt ce secteur stratégique, à l'instar de la notion qui lui sert de fondement : la sécurité énergétique. La notion de sécurité énergétique est singulière, car chaque Etat tend, au travers de sa politique nationale, à garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques, ce à quoi ne déroge pas l'action européenne énergétique qui a aussi cette finalité. Cependant, la sécurité énergétique ne se traduit pas uniquement par cet objectif. Elle revêt différentes significations qui en font une notion bien plus complexe que ne pourrait le laisser penser en apparence son rôle au sein de la politique européenne de l'énergie. En tant que fondement de l'action européenne dans le secteur de l'énergie, la sécurité énergétique a permis de l'inscrire dans un mouvement d'impulsion qui a été à l'origine du déploiement d'initiatives européennes dépassant le simple cadre dessiné par l'article 194 du TFUE, et qui a enfin doté l'Union européenne d'une compétence explicite dans ce domaine. Au-delà de sa fonction qui se traduit par l'objectif de garantie de l'approvisionnement énergétique au sein de l'Union européenne, la sécurité énergétique favorise ainsi le développement d'une action européenne renforcée dont elle est la finalité, tout en étant, en tant que fondement, à l'initiative d'actions subsidiaires dans le domaine de l'énergie.