De quelques obligations accessoires au contrat de travail

A few accessories obligation in labour contract

• Auteur / Autrice : Gérard Diotallevi
• Direction : Alain Coeuret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Soutenance le 30/06/2014
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Mazeaud, Pierre Bailly
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Duquesne, Grégoire Loiseau

Mots clés

Mots clés libres

Accessoire

Contrat

Travail

Accessories

Labour

Contract

Résumé

En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il créé a pari de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation, ni du mécanisme présomptif mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi. L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il nait par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.

Outside the broadest meaning of law, the desires of the parties are not the only normative source that has an effect on work contracts. Judges authorized by Article 1135 of the Civil Code, adorn it with obligations they create in comparison with similar existing rules. The process is derived from neither interpretations nor presumptive mechanism, but from a completive progression that ends up filling in whatever is missing from the contract or from the law. Relying on a strong requirement of proportionality between the rights of the employer and the obligations of the employee, by analogy, it is born by being dissipated in the working relationship of circumstantial obligations in the interest of better contractual justice.