La responsabilité des dirigeants des sociétés anonymes

The liability of officers of corporations

• Auteur / Autrice : Habram Jonathan Legre
• Direction : Charley Hannoun
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Soutenance le 04/06/2014
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Lopez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Jacques Ansault, Sébastien Neuville

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Responsabilité

Dirigeants

Societés anonymes

Protection

Victimes

Law

Liability

Leaders

Corporations

Protection

Victims

Résumé

La responsabilité des dirigeants des sociétés anonymes soulève la question de la protection des droits des victimes y compris ceux des dirigeants. Le constat est que ni les victimes, ni les dirigeants qui gèrent et représentent les sociétés anonymes ne sont rassurés, s'agissant de l'efficacité de l'actuel système de responsabilité. Le système de responsabilité offre donc certes des garanties de protection mais elles se révèlent insuffisantes. La problématique soulevée, est alors celle de savoir s'il est équilibré? La réponse révèle qu'il ne tend que vers l'équilibre. L'équilibre sous-entend ici la protection des droits des victimes et des dirigeants. L'analyse de la problématique permet donc d'une part de vérifier à quel niveau se situent l'équilibre et les déséquilibres du système de responsabilité. Face aux déséquilibres détectés, l'étude apporte d'autre part des solutions diverses. A titre d'exemple,ces solutions consistent dans l'amélioration substantielle et processuelle de la responsabilité. Elles consistent dans l'amélioration substantielle et processuelle des sanctions. Des mesures de renforcement de l'équilibre du système de responsabilité en l'occurrence par exemple, l'assurance responsabilité civile, la ''Corporate Governance'', l'exercice des actions en réparation sont également mises en contribution. Le constat est que même avec l'apport de ces diverses mesures de renforcement de l'équilibre du système de responsabilité, des insuffisances demeurent. L'unique solution susceptible de permettre l'émergence d'un système de responsabilité équilibré, résulte par conséquent de la création d'une société anonyme à dimension internationale. L'étude révèle clairement que cette idée est réalisable dans un cadre d'harmonisation du droit.

The liability of officers of corporations raises the question of the protection of victims' rights including those of leaders. The fact is that neither the victims nor the leaders who manage and represent public companies are reassured with regard to the effectiveness of the current liability system. Responsibility system therefore offers certainly guarantees protection but they are insufficient. The issue raised is then that whether it is balanced? The answer reveals that it tends towards equilibrium. The balance implied by rights of victims and officers. The analysis of the problem allows one hand to check what level of balance and imbalance of the accountability system. Face detected imbalances, the study provides various other solutions. For example, these solutions consist of substantial and procedural improving accountability. They consist in substantial improvements and procedural sanctions. Measures to strengthen the balance of the liability system in this case for example, liability insurance, the corporate governance, the exercise of actions for damages are being contribution. The fact is that even with the contribution of these various measures to strengthen the balance of the liability system, shortcomings remain. The only solution that would allow the emergence of a balanced system of accountability, resulting therefore creating a company with an international dimension. The study clearly shows that this idea is feasible in the context of harmonization of law.