Contribution à une méthodologie de modélisation, d'évaluation de la performance des services publics dans le cadre de la LOLF

Contribution to a methodology for modelling, evaluation of the performance of public services under the LOLF

• Auteur / Autrice : Mounir Badja
• Direction : Yves Ducq, Thècle Lecompte-Alix
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Physique
• Date : Soutenance le 12/12/2014
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences physiques et de l’ingénieur (Talence, Gironde ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de l'intégration du matériau au système (Talence, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Claude Dupuy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Ducq, Thècle Lecompte-Alix, Claude Dupuy, Bernard Archimède, Matthieu Lauras, Jean-Michel Faidy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Archimède, Matthieu Lauras

Mots clés

Mots clés contrôlés

Outil de gestion

Modèles mathématiques

Dépenses publiques

Mots clés libres

Dépenses publiques

Outil de gestion

Méthodologie de modélisation

LOLF

Évaluation de la performance

Public expenses

Management tool

Modeling methodology

LOLF

Performance evaluation

Résumé

De nos jours, un outil de gestion performant est nécessaire à tout gestionnaire public. Plusieurs états membre de l’OCDE ont adopté une approche de mesure de performance pour la gestion publique,nommée Performance Budgeting. L’État français a choisi de concrétiser le PB en introduisant un cadre juridique nommé ≪Loi Organique relative aux Lois de Finances≫ (LOLF), votée en 2001. L’ambition de cette loi est de réformer la gestion de l’État et ces composantes, c’est-à-dire la façon dont l’argent public est utilisé par chacune de ses entités. Cette réforme vise à instaurer une gestion plus rationnelle et plus efficace des dépenses publiques. Ainsi, encadrés par la LOLF, les organismes publics doivent relever de nouveaux défis, parmi lesquels la satisfaction des usagers du service public ainsi que de leurs partenaires de manière efficiente.Pour répondre à de telles exigences ; ces organismes doivent définir une stratégie de gestion des services et mettre en place un système de mesure de performance permettant d’apprécier les résultats obtenus.De par leur nature, les organismes de service public sont concernés par les problématiques inhérentes aux services (i.e. : une définition parfois floue de la notion même de service, des difficultés à modéliser et à contrôler l’activité de service, une interaction forte avec l’usager qui rend le service difficile à évaluer...) en plus d’être soumis à la loi organique relative aux lois de finance.Il en résulte une complexité d’analyse et de compréhension de ce que sont les services publics et des moyens permettant de les rationaliser.L’objectif de nos travaux est de proposer un cadre de référence pour la mesure de la performance des services publics. Cette proposition s’appuie sur une représentation du service par le biais d’un modèle nécessaire au cadrage de l’activité de service.Ce mémoire est divisé en cinq chapitres.Dans le premier chapitre, nous présenterons l’évolution des approches de mesure de performance s’adaptant ainsi aux changements survenus depuis le début du siècle. Nous aborderons aussi la LOLF comme cadre pour l’élaboration des lois de finances et la mesure de la performance publique.Nous expliciterons aussi les difficultés méthodologiques rencontrées dans la mise en œuvre de ce cadre de gestion par la performance.Le second chapitre sera réservé à la description des différents travaux et méthodologies de modélisation d’entreprise/organisation et de mesure de performance.Dans le troisième chapitre, nous présenterons une proposition de cadre méthodologique pour la mesure de performance s’appuyant sur une proposition de modélisation du service et de la structure des organisations publiques intégré dans une démarche claire structurée.Le quatrième chapitre sera consacré à définir les bases de la conception d’un outil supportant la méthodologie proposé dans le troisième chapitre et ainsi construire un méta-modèle validant l’approche proposée et renforçant sa compréhension.Dans le cinquième chapitre un cas d’application sera introduit illustrant ainsi le cadre et la démarche de mesure de performance proposé. Ce chapitre permettra ainsi de valider nos travaux et d’en montrer la pertinence et l’applicabilité.

Nowadays, an efficient management tool is necessary for any public manager. Several OECD member states have adopted a performance measurement approach for public management, called Performance Budgeting. The French government has chosen to concretize PB by introducing a legal framework named ≪Loi Organique relative aux Lois de Finances≫ (LOLF), voted in 2001. The ambition of this law is to reform the management of the state and its components, i.e., the way public money is used by each of its entities. This reform aims to establish a more rational and efficient management of public spending. To meet these requirements, these organizations must define a service management strategy and implement a performance measurement system to assess the results obtained. By their very nature, public service organizations are affected by the problems inherent in services (i.e., a sometimes vague definition of the very notion of service, difficulties in modeling and controlling the service activity, strong interaction with the user that makes the service difficult to evaluate, etc.) in addition to being subject to the organic law on finance laws. The result is a complexity in analyzing and understanding what public services are and how to rationalize them. This proposal is based on a representation of the service through a model necessary for the framing of the service activity.This dissertation is divided into five chapters.In the first chapter, we will present the evolution of the approaches of performance measurement adapting to the changes that occurred since the beginning of the century. We will also discuss the LOLF as a framework for the elaboration of finance laws and the measurement of public performance, as well as the methodological difficulties encountered in the implementation of this performance-based management framework.The second chapter will be reserved for the description of the different works and methodologies of enterprise/organization modeling and performance measurement. In the third chapter, we will present a proposal for a methodological framework for performance measurement based on a proposal for modeling the service and structure of public organizations integrated into a clear structured approach.The fourth chapter will be devoted to defining the basis for the design of a tool supporting the methodology proposed in the third chapter and thus build a meta-model validating the proposed approach and strengthening its understanding.In the fifth chapter, a case study will be introduced to illustrate the framework and the proposed performance measurement approach. This chapter will allow to validate our work and to show its relevance and applicability.