L’étranger, entre l’État membre et l’Union européenne : étude des interactions normatives

The foreigners, between member States and the European Union : a study on normative interactions

• Auteur / Autrice : Héloïse Gicquel
• Direction : Marie Gautier, Olivier Dubos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/12/2014
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement d'accueil : Université Bordeaux-IV (1995-2013)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Henri Labayle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Henri Labayle, Ségolène Barbou Des Places, Myriam Benlolo Carabot, Denis Martin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Ségolène Barbou Des Places, Myriam Benlolo Carabot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Citoyenneté

Étrangers (droit)

Mots clés libres

Abus de droit

Asile

Citoyenneté de L'Union européenne

Ressortissants de pays tiers

Concurrence des droits

Discrimination

Étranger

Harmonisation

Immigration

Nationalité

Solidarité européenne

Abuse of law

Asylum

Discrimination

EU citizenship

European solidarity

Foreigner

Harminisation

Migration

Nationality

Normative competition

Third country nationals

Résumé

Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droitdes étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l’Union de la catégorie del’étranger ordinaire. Dorénavant, l’Etat doit distinguer entre les étrangers possédant lanationalité d’un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant lanationalité d’un Etat tiers. Le droit de l’Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner lacatégorie juridique de l’étranger au sein de l’Etat. Cependant, il ne se substitue pas à l’Etatdans la définition de l’étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicablesdans les Etats membres. Par conséquent, l’étranger est à la fois un sujet du droit de l’Etatmembre et un sujet du droit de l’Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat dedépart doit être considéré. L’analyse des influences du droit de l’Union sur le processusnational de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d’une part, la définitioneuropéenne de l’étranger tend à s’autonomiser et que d’autre part, le droit de l’Union desétrangers tend à devenir commun voire à se substituer au Etats membres.

As a result of the development of EU competences in the field of immigration, the memberStates have lost their monopoly to enact foreigners Law. As well, the EU citizens are nolonger “ordinary” foreigner. Nowadays, the member States have to make a difference betweenthe foreigners with the nationality of another Member State (European foreigners) andforeigners with third countries (extra- European foreigners). Thus, the EU law tends to bothsplit and reshape the legal category of “foreigner”. As well, EU law does not result in aunification of the relevant rules within the member States. Therefore, the foreigner is a thesame time a subject to the EU law and a subject for the national legislations. This researchintends to prove that this assumption must be reconsidered. The analysis of the EU influenceson the national categorization of the foreigners proves that firtsly, the EU definition offoreigner tends to become more and more autonomous and, on the other hand, the EU Law onforeigners tends to become more and more a common Law to the member States.