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Thèse soutenue

Droit et risques psychosociaux au travail

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Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Moustié
Direction : Philippe Auvergnon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit prive
Date : Soutenance le 04/12/2014
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Etablissement d'accueil : Université Bordeaux-IV (1995-2013)
Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Françoise Favennec-Hery
Examinateurs / Examinatrices : Françoise Favennec-Hery, Patrice Adam, Pierre-Yves Verkindt, Loïc Lerouge, Christophe Radé
Rapporteur / Rapporteuse : Patrice Adam, Pierre-Yves Verkindt

Résumé

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Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risques.