Les Etats et la protection internationale de l'environnement : la question du changement climatique.

States and the international environmental protection : the climate change issue.

• Auteur / Autrice : Ouro-Gnaou Ouro-Bodi
• Direction : Alioune Badara Fall, Adama Kpodar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/11/2014
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université de Lomé (Togo). Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (Bordeaux)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement / CERDRADI
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dodzi Kokoroko
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Doumbé-Billé, Jean-Marie Breton

Mots clés

Mots clés contrôlés

Changements climatiques

Environnement -- Protection

Mots clés libres

Quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Plans nationanaux d'allocation des quotas

Régime international du climat

Droit international de l'environnement

Développement durable

Principes du DIE

Comité d'observance

Mécanismes de flexibilité

Marché international du carbonne

Mécanisme de développement propre

Mise en oeuvre conjointe

Système communautaire d'échange des quotas d'émissions

Etats souverains

Compétitivité des entreprises

Fuites de carbonne

Ajustements aux frontières

Taxe carbonne

Organisation mondiale de l'environnement

Programme européen de lutte contre le changement climatique

Atténuation

Adaptation

Transition énergétique

GHG emissions trading

National allocation plans quotas

International climate regime

International law of environment

Sustainability

Principles of DIE

Adherence committee

Flexibility mechanisms

International Carbon market

Mechanism own development

Joint implementation

Community exchange system emission allowances

Sovereign States

Enterprise competitiveness

Carbon leakage

Adjustments border

Carbon tax

World environment organisation

European program against the climate change

Mitigation

Adaptation

Energy transition

Résumé

Le changement climatique est devenu aujourd’hui le fléau environnemental qui préoccupe etmobilise le plus la communauté internationale. L’aboutissement de cette mobilisation générale reste sansdoute la mise en place du régime international de lutte contre le changement climatique dont la Conventioncadredes Nations Unies sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto constituent les basesjuridiques. Ce régime innove en ce qu’il fixe des engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz àeffet de serre pour les États pollueurs, mais aussi en ce qu’il instaure des mécanismes dits de « flexibilité »dont la mise en oeuvre est assortie d’un contrôle original basé sur un Comité dit de « l’observance ». Mais, endépit de toute cette production normative, il est regrettable de constater aujourd’hui que le régimeinternational du climat est un véritable échec. En effet, si la mobilisation des États ne fait aucun doute, enrevanche, les mêmes États qui ont volontairement accepté de s’engager refusent délibérément d’honorer leursengagements pour des raisons essentiellement politiques, économiques et stratégiques. Ce travail ambitionnedonc de lever le voile sur les causes de cet échec en dressant un bilan mitigé de la première périoded’engagement de Kyoto qui a pris fin en 2012, et propose des perspectives pour un régime juridique duclimat post-Kyoto efficient et efficace, en mesure d’être à la hauteur des enjeux.

Climate change has become the scourge environmental concern and mobilizes more theinternational community. The outcome of this mobilization remains probably the implementation ofinternational climate change regime for which the Climate Convention and the Kyoto Protocol are the legalbases. This system is innovative in that it sets quantified emission reduction commitments for greenhouse gasemissions (GHG) for polluters States, but also in that it establishes mechanisms known as of “flexibility”whose implementation is accompanied by a control based on a Committee known as of “compliance”. Butdespite all this normative production, it is regrettable that today the international climate regime is a realfailure. Indeed, if the mobilization of states is no doubt, however, the same states that have voluntarily agreedto engage deliberately refuse to honour their commitments for essentially political, economic and strategicreasons. This work therefore aims to shed light on the causes of this failure by developing a mixed record ofthe first Kyoto commitment ended period in 2012, and offers prospects for a legal regime of the post-Kyotoclimate and efficient, able to be up to the challenges.