L’Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) : Contribution à l’étude du processus d’institutionnalisation dans le droit international public
Auteur / Autrice : | Thi Phuong Nhung Tran |
Direction : | Olivier Dubos |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 23/07/2014 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde) |
Jury : | Président / Présidente : Christian Grellois |
Examinateurs / Examinatrices : Christian Grellois, Aude Bouveresse, Tien Vinh Nguyen, André Cabanis, Laurence Boisson de Chazournes | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Aude Bouveresse, Tien Vinh Nguyen |
Résumé
L’Association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN) est l’une des organisationsrégionales les plus anciennes en Asie. Créée en 1967 par la Déclaration de Bangkok, une déclarationinterétatique, l’ASEAN n’avait pas un statut juridique clair jusqu’en 2007, date de l’adoption de saCharte constitutive. A défaut d’une base conventionnelle, l’ASEAN ne manquait pourtant pas descaractéristiques d’une organisation internationale. Pendant les quarante années qui ont suivi sacréation, elle avait choisi un mode de fonctionnement fondé principalement sur les relations(relationship-based) et non sur les règles de droit. La prédominance du politique dans lefonctionnement de l’ASEAN a donc laissé aux règles de droit une place secondaire voire ambigüe.Cette spécificité, appelée ASEAN way, a fait de l’ASEAN une organisation au service des intérêtsindividuels de ses membres. En 2007, l’ASEAN s’est dotée d’une Charte constitutive, qui tente à latransformer en une organisation fondée sur des règles (rule-based). Cette Charte qui a ouvert unenouvelle ère pour l’ASEAN, l’a mise au rang d’organisation internationale, sujet dérivé du droitinternational. Elle semble remettre en cause la place du politique dans le fonctionnement de cetteorganisation. Néanmoins, la Charte a renforcé l’ASEAN way, ce qui démontre les limites de l’ASEAN.L’étude de l’institutionnalisation de l’ASEAN vise à démontrer les causes de la prééminence del’ASEAN way sur le droit et ses répercussions sur les relations entre les Etats. Cette présente étudeprocède à l’examen de l’articulation entre les objectifs et principes comme cadre axiologique del’ASEAN, son système institutionnel et son ordre juridique.