Le droit du plus faible comme principe d'interprétation judiciaire en droit civil de la personne

The right of the weakest as principle of judicial interpretation in civil law of the person.

• Auteur / Autrice : Sabine Kadem
• Direction : Jean-Marc Trigeaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/07/2014
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement d'accueil : Université Bordeaux-IV (1995-2013)
• Jury : Président / Présidente : Alexandre Zabalza
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé Lécuyer, Vincenzo Rapone

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit)

Vulnérabilité (droit)

Mots clés libres

Faiblesse

Vulnérabilité

Nécessité

Interprétation judiciaire

Équité

Dignité

Herméneutique

Altérité

Axiologie

Droit privé

Droit civil

Philosophie

Éthique

Droits de l'homme

Personne

Statut de l'enfant à naître

Droits de l'enfant

Incapacité

Famille

Filiation

Parentalité

Unions

Libertés individuelles

Consentement

Débiteur

Weakness

Vulnerability

Necessity

Judicial interpretation

Equity

Dignity

Hermeneutics

Otherness

Axiology

Private law

Civil law

Philosophy

Ethics

Human rights

Person

Status of unborn child

Rights of the child

Incapacity

Family

Filiation

Parenthood

Unions

Personnal freedoms

Consent

Debtor

Résumé

La faiblesse est partout et touche tout le monde. Lorsqu’elle se trouve dévoilée serévèle la vulnérabilité. Et c’est dans ce moment là que la faiblesse doit être qualifiéejuridiquement. Or comme toute qualification, elle doit obéir à des règles. Ces règles s’imposentà la présente étude comme premier fondement analytique. C’est en effet en partant du droitprivé, celui de la personne, que de premières règles garantissant les droits de « l’Homme »peuvent être identifiées. Celles-ci ont pour objet ce qui fait l’être humain, dans sa faiblesse.Elles en donnent une forme de définition, juridique, mais sans toute la profondeur d’uneapproche autrement que systémique, voire parfois systématique, au sens d’une régulationadministrativiste des droits. C’est aux entrecroisements théoriques, qui fondent la règle dedroit, que l’on peut saisir des hypothèses faisant être la règle de droit. Toutefois, c’est dans lapensée sous-jacente, que seul un langage de philosophie du droit saura révéler, le lieu où lafaiblesse trouvera sa correspondance la plus exigeante. Là elle rejoint les langagesontologique et métaphysique, qui font qu’elle « existe » au-delà de toute qualification juridique.D’une approche de philosophie du droit on retiendra donc que le droit du plus faible obéit àplusieurs règles communes, relevant d’une forme d’universalité, et que celles-ci peuventtrouver une véritable traduction en droit positif. C’est une forme de typologie de la faiblesseque l’on retrouve le plus souvent en pratique dans le discours du juge. C’est en invoquant lasentence du juge, dans sa souveraine interprétation judiciaire, que la faiblesse prend sadernière forme, celle que la personne se doit d’accepter pour faire valoir un droit.

The weakness is everywhere and affects everybody. When she is revealed, showsitself the vulnerability. A this moment she must be legally qualified. Yet, as any qualification,her has to obey rules. So these impose upon the present study as first analytica l foundation.Indeed while leaving of the private law, that of the person, of first rules guaranteeing the rightsof '' the Man '' can be identified. These have for object what makes the human being, in hisweakness, in a way gives a shape of definition, legal, but without all the depth of an approachthan what systematism, even sometimes systematic, in the sense of a regulation“administrativiste” rights. It is in the theoretical intertwinings, that base the legal rule, whichwe can seize with hypotheses making the legal rule be. However, it is in the underlyingthought, that only a language of philosophy of the right/law will know how to reveal, that theweakness will find its most demanding correspondence. There she joins the ontological andmetaphysical languages, which make that she ''exists''. Of an approach of philosophy of theright/law we shall thus retain that the right of the weakest obeys several common rules, andbeing of a shape of universality, and that these can find a real translation in substant ive law. Itis a shape of typology of the weakness that we find most of the time in practice in the speechof the judge. While calling upon the judgment of the judge, in his ruler judicial interpretation,the weakness take its last shape, the one that the person owes accept to assert to right a“right”.