Le statut du salarié détaché au sein de l'Union européenne : entre changement et continuité

The status of seconded employees in the European Union : between change and continuity

• Auteur / Autrice : Cyril Crugnola
• Direction : Bernard Gauriau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles. Droit du travail
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Université d'Angers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Jean Bodin (Angers)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : David Sindres
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Bossu, Jean-Pierre Laborde

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travailleurs étrangers

Travail -- À l'étranger

Mobilité internationale de la main-d'oeuvre

Europe

Droit

Transfert de personnel

Résumé

L’envoi d’un salarié à l’étranger est une décision significative pour une entreprise compte tenu de l’investissement, notamment pécuniaire, que représente cette opération. Elle l’est également pour le salarié compte tenu du bouleversement que le projet de mobilité induit pour sa carrière et, le cas échéant, pour sa famille. Le détachement apparaît comme l’une des manifestations les plus fréquentes de celui-ci. Il revêt pour l’employeur et le salarié une portée variable selon qu’il est apprécié sous l’angle du Droit du travail, de la protection sociale ou du Droit fiscal. La préoccupation du salarié sera le plus souvent de conserver la protection que ces différents Droits lui confèrent en France. Du côté de l’entreprise, l’enjeu sera notamment de maîtriser, d’un point de vue technique et financier, la relation de travail à l’étranger et d’appréhender, par anticipation, le retour du salarié au sein des effectifs. Face aux changements qu’implique la situation de mobilité internationale, il sera parfois nécessaire d’envisager l’adaptation des règles conventionnelles et contractuelles attachées à son statut. Tels sont les enjeux de la mobilité internationale abordés dans le cadre de la présente étude.