Les organisations étudiantes à vocation représentative : un modèle de représentation atypique sous influence du droit social

Student organizations with representative vocation : an atypical representation model under influence of social law

• Auteur / Autrice : Thibault Pinatel
• Direction : Alexis Bugada
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/12/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : : Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexis Bugada, Franck Petit, Didier Poracchia, Jean-Philippe Agresti
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Franck Petit, Didier Poracchia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Représentativité syndicale

Étudiants -- Associations

France

Étudiants -- Syndicats

Mots clés libres

Associations

Syndicats

Etudiants

Travailleurs

Enseignement supérieur

Représentativité

Universités

Conflits collectifs

Associations

Union

Students

Workers

Higher Education

Representation

Résumé

L'augmentation croissante du nombre d'étudiants en France initiée au cours de la seconde moitié du XXème siècle a progressivement projeté les thématiques relatives à leur situation sociale et à l'enseignement supérieur au centre du débat politique. Afin de défendre les intérêts matériels et moraux de cette catégorie de la population, plusieurs organisations ont émergé. Longtemps cantonné à l'UNEF, le paysage de la représentation étudiante est dorénavant pluriel et divisé. Ces organisations étudiantes à vocation représentative, plus connues sous l'appellation de « syndicats étudiants », constituent un modèle atypique de représentation locale et nationale. Bien que structurées en tant qu'associations relevant de la loi de 1901, elles subissent l'influence indéniable du droit social. Cette influence se matérialise notamment par l'émergence d'un modèle associatif ambigu, oscillant volontiers entre syndicalisme et associationnisme, et par une dimension concurrentielle prégnante, articulée autour d'un système électoral visant à déterminer la représentativité de chaque organisation. L'attraction opérée par le droit social est également perceptible en ce que le droit positif reconnaît aux étudiants un droit d'action collectif permettant aux organisations de déployer une action militante et revendicative comparable à celle des syndicats professionnels. La présence étude a donc pour objet de proposer une analyse juridique globale des organisations étudiantes à vocation représentative et des normes qui leur sont applicables tout en s'appuyant sur l'attraction que constitue le droit social.

The increasing number of students in France initiated during the second half of the twentieth century has gradually projected themes related to social status and higher education at the center of political debate. To defend the moral and material interests of this population group, several organizations have emerged. Long confined to the UNEF, the landscape of student representation is now plural and divided. These student organizations with representative vocation, better known under the name of "student unions" are a unique local and national representation model. Although structured as associations of 1901 law, they face the undeniable influence of social law. This influence is notably the emergence of an ambiguous association model, oscillating between unionism and associationism, and a pregnant competitive dimension, articulated around a voting system to determine the representativeness of each organization. The attraction operated by the labor law is also evident in that the positive law gives students a collective right of action that allows organizations to deploy a militant action comparable to that of trade unions. Present study was therefore designed to provide a comprehensive legal analysis of the students in vocation representative organizations and standards that apply to them while relying on the attraction is the social right.