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Thèse soutenue

L'influence du droit de la santé sur le droit extra-patrimonial de la famille : repenser le droit français à la lumière du droit suisse

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Auteur / Autrice : Anaëlle Cappellari
Direction : Dominique Viriot-Barrial, Olivier Guillod
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 09/12/2014
Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université de Neuchâtel (Neuchâtel, Suisse). Institut de droit de la santé
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche :  : Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Jean-René Binet
Examinateurs / Examinatrices : Dominique Viriot-Barrial, Olivier Guillod, Jean-René Binet, Christiana Fountoulakis, Dominique Sprumont, Anne Leborgne
Rapporteur / Rapporteuse : Jean-René Binet, Christiana Fountoulakis

Résumé

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Le droit de la santé réglemente les actions de santé lato sensu. En encadrant juridiquement une pluralité d'actes médicaux, comme l'AMP, l'interruption de grossesse, l'examen des empreintes génétiques ou encore les dons d'éléments et produits du corps humain, il influence le droit extra-patrimonial de la famille. Cette influence est protéiforme et se manifeste à la fois sur la détermination des liens familiaux et sur les droits et devoirs en découlant. Le droit comparé franco-suisse, dans sa fonction de connaissance du droit, permet de révéler les manifestations de cette influence. Le droit de la santé français exerce fréquemment un rôle moteur, subversif des concepts civilistes traditionnels. Le droit de la santé et le droit de la famille sont le plus souvent pensés séparément, le premier tendant parfois à s'autonomiser. À l'inverse, le droit de la santé suisse s'inspire régulièrement des constructions civilistes préexistantes, même si la finalité sanitaire justifie parfois un renouvellement des concepts. Ainsi, les deux champs du droit sont le plus souvent pensés globalement, approche dont le droit français gagnerait à s'inspirer. L'influence du droit de la santé sur le droit extra-patrimonial de la famille doit être repensée en tenant compte des objectifs poursuivis par les différentes règles de droit. La spécificité des actes médicaux à finalité familiale justifie que le droit de la santé soit cantonné à un rôle technique, suiveur de l'évolution du droit de la famille. En revanche, lorsqu'il réglemente les actes médicaux susceptibles d'influencer les droits et devoirs familiaux, le droit de la santé peut exercer un rôle complémentaire à celui du droit de la famille.