Thèse soutenue

La garantie des constructeurs en droit Franco-Québécois : perspective pour un modèle européen

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Jean-Philippe Brunet
Direction : Jean-Louis Bergel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 10/12/2014
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Emmanuel Putman
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Bergel, Emmanuel Putman, Jean-Philippe Tricoire, Daniel Mainguy
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Philippe Tricoire, Daniel Mainguy

Résumé

FR  |  
EN

La comparaison entre des systèmes civilistes et, plus particulièrement, la Province de Québec et la France, permet de confronter des expériences diverses au service de la construction de l'Union européenne. La méthode comparatiste peut, dans une approche régulatrice, permettre de réaliser une véritable intégration commune pour une matière comme la construction, au service des citoyens. Dans une perspective d'innovation législative, il s'agirait donc de modéliser des structures juridiques cohérentes pour une véritable Union européenne de la construction. La participation des constructeurs est requise aux débats, afin de faciliter l'intégration et l'application de la future norme commune, avec le concours d'une institution européenne dédiée. Mais comment respecter les diversités nationales, tout en cherchant à élaborer un principe « unioniste » dans l'objectif d'une harmonisation des délais au sein des États membres de l'Union européenne ? La trop grande diversité des délais spécifiques, dans le secteur de la construction, suscite en effet au sein de l'Union européenne la volonté de faire émerger un modèle européen, source future de stabilité et de prospérité.