Le droit administratif et l'exploitation des oeuvres cinématographiques

The administrative law and exploitation of cinematographic works

• Auteur / Autrice : Tiffanie Tabeau
• Direction : Hervé Isar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/11/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Pontier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Isar, Jean-Marie Pontier, Serge Regourd, Jean-François Poli, Jean-François Théry
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Serge Regourd, Jean-François Poli

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Cinéma -- Droit

Mots clés libres

Droit administratif

Exploitation des oeuvres cinématographiques

Salles de spectacles cinématographiques

Numérisation des salles

Service public de l'exploitation cinématographique

Administrative law

Exploitation of cinematographic works

Cinema hall

Scanning Equipment

Public utility

Résumé

L'étude de l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous le prisme du droit administratif révèle un pan peu connu du droit du cinéma. Loin des idées reçues, la recherche démontre combien le droit administratif a d'abord été un instrument visant à préserver et à promouvoir les salles de cinéma et combien il reste aujourd'hui un moyen puissant de promotion de la diffusion des oeuvres cinématographiques. Par ailleurs, à l'heure où les modes numériques de diffusion du cinéma vont profondément bouleverser l'industrie cinématographique, la thèse confirme qu'il ne fait aucun doute que le cadre juridique de son développement va nécessairement être fragilisé. De nouveaux défis vont devoir être relevés par le droit, car la salle, comme support principal de l'oeuvre, est désormais confrontée à la numérisation des équipements, l'émergence du hors-film, ou l'obsolescence programmée de l'actuelle chronologie des médias. Tout ceci impliquera donc une adaptation, voire une mutation, du droit administratif s'il souhaite conserver une place centrale dans la régulation de l'exploitation des oeuvres cinématographiques. L'intention principale de cette thèse est donc de révéler et de comprendre la persistante nécessité d'un encadrement par le droit administratif de la diffusion des oeuvres cinématographiques. Pour ce faire, avant de démontrer combien le droit administratif constitue encore aujourd'hui un moyen légitime d'organisation et de soutien de la projection-diffusion des oeuvres, il sera révélé que ce droit « dérogatoire », bien que contraignant, s'est très vite avéré indispensable à l'existence même de spectacles de cinéma et au maintien d'une industrie cinématographique française.

The study of the exploitation of films through the prism of administrative law reveals a little-known side of cinema law. Indeed, far from the preconceptions, research shows how administrative law was first an instrument to preserve and promote movie theaters and how it remains today a powerful means of promoting and distributing cinematographic works.Moreover, at a time when digital cinema distribution methods will totally disrupt the film industry, the thesis confirms that there is no doubt that the legal framework for its development will necessarily be weakened. New challenges will have to be officially recorded by the law, because the cinema hall (movie theater), as the principal medium of the work, is now faced with scanning equipment or planned obsolescence of the current media timeline. All this therefore implies an adaptation or mutation of administrative law if its duty is to retain a central role in regulating the exploitation of cinematographic works. The main intention of this thesis is to reveal and to understand the continued need for a framework formed by the administrative law of cinematographic works. To do this, before showing how administrative law is still a legitimate way to organize and support the distribution-projection of works, it will first be shown that "special" law, although binding, was very quickly essential to the very existence of movie performances and generally speaking, to the maintenance of the French film industry.