Thèse soutenue

L'adaptation du droit médical en Polynésie française
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Auteur / Autrice : Arnaud Hellec
Direction : Antoine Leca
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 21/11/2014
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé (Marseille)
Jury : Président / Présidente : Jean-Philippe Agresti
Examinateurs / Examinatrices : Antoine Leca, Jean-Philippe Agresti, Sémir Al Wardi, Jean-Paul Pastorel
Rapporteurs / Rapporteuses : Sémir Al Wardi, Jean-Paul Pastorel

Résumé

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Collectivité d'outre-mer au sens des dispositions de l'article 74 de la Constitution de la Vème République, la Polynésie française est compétente en matière de santé. C'est à ce titre qu'elle élabore, en collaboration avec l'État, un droit médical spécifique, sensé répondre à ses particularités géographiques, démographiques et culturelles. De cette spécificité découle un droit médical s'éloignant peu à peu du droit métropolitain, entraînant une inégalité de droits et/ou devoirs entre patients/praticiens polynésiens et métropolitains, pourtant citoyens de la République française. C'est également au titre de sa compétence que la Polynésie française organise son système de santé. Organisé autour d'un secteur public hérité de l'époque coloniale, et d'un secteur libéral inspiré du modèle métropolitain, celui-ci atteint ses limites. Aussi des réformes, possiblement innovantes, sont nécessaires afin d'en assurer la pérennité.