L'attractivité des pays à fiscalité privilégiée pour les acteurs économiques internationaux

The attractiveness of tax-havens for international economics actors

• Auteur / Autrice : Marie-Katrin Engel
• Direction : Manuel Chastagnaret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 15/12/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Négrin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Manuel Chastagnaret, Olivier Négrin, Sophie de Fontaine, Éric Carpano, Gérard Orsini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie de Fontaine, Éric Carpano

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôts

Entreprises multinationales

Droit fiscal (droit international)

Paradis fiscaux

Mots clés libres

Attractivité

Pays à fiscalité privilégiée

Acteurs économiques internationaux

The attractiveness

Tax-Havens

International economics actors

Résumé

Si la notion de pays à fiscalité privilégiée est souvent employée, il reste malaisé de définir ce qu'elle désigne. Au sens le plus général, il s'agit des pays dans lesquels des résidents étrangers placent leur argent, afin d'éviter d'être imposés sur leur territoire d'origine. L'histoire des pays à fiscalité privilégiée n'est ni linéaire ni continue. Elle est faite de ruptures et de mutations. Ces territoires off-shore jouent ainsi des rôles économiques et politiques différents selon les époques. Leur évolution a été telle qu'ils sont devenus les piliers de la mondialisation économique contemporaine construite depuis près d'un siècle autour de pays, d'acteurs et de stratégies différentes.Ainsi, les acteurs économiques internationaux profitent, à bien des égards, de l'attractivité de ces territoires. Les outils mis à leur disposition sont nombreux et les montages d'optimisation fiscale complexes. Au cours des derniers siècles, les États ont tenté de maîtriser puis de diminuer le rôle des territoires off-shore, sans une grande conviction, ni une persévérance notable. La crise des subprimes a cependant donné lieu à l'émergence d'une lutte accrue contre les pays à fiscalité privilégiée, notamment, par le G20. L'objectif est de mettre fin à toutes formes de secret à des fins fiscales. Une évolution, est, incontestablement en cours, mais ses résultats sont loin d'être garantis. A ce jour, les pays à fiscalité privilégiée et les outils qui y sont associés demeurent très attractifs pour les acteurs économiques internationaux.

While the concept of tax haven is a term used extensively, it remains difficult to define. It general terms, it refers to countries where foreign companies and individual alike invest their money in order to avoid tax in their home country. The history of tax haven is neither linear nor continuous. It is made of ruptures and mutations. These offshore jurisdictions are playing different economics and politics roles. Their evolution has been such that they have become the pillars of the economic globalization built since a century around different countries, actors and strategies. International economic actors benefit in many ways from the attractiveness of tax havens. International companies, individuals and banks use offshore tax haven to reduce their tax burden, avoid regulatory pressures, or hide a high level of debts in order to provide supposedly healthy financial statements. Many and complex tools are available to them in order to lower their burden. Evolution is undoubtedly underway but the results are far from guaranteed. Until now, tax havens remain attractive for international economic actors.