La cause départementaliste : genèses et réinventions d'une controverse politique française

par Marie-Ange Grégory

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Philippe Aldrin.

Soutenue le 08-12-2014

à Aix-Marseille , dans le cadre de École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) , en partenariat avec Institut d'études politiques (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Institut) .

Le président du jury était Jean-Pierre Gaudin.

Le jury était composé de Philippe Aldrin, Jean-Pierre Gaudin, Rémi Lefebvre, Michel Offerlé, Stéphane Cadiou, Bruno Dumons.

Les rapporteurs étaient Rémi Lefebvre, Michel Offerlé.

mots clés

• Département
• Conseils généraux
• Réforme territoriale
• Pouvoir local
• Controverse
• Institutionnalisation
• Groupe d'intérêt
• Lobbying
• Collectivités locales
• Conseils généraux
• Lobbying
• Administration locale -- Réforme

Résumé

Conçu comme une simple circonscription administrative, le département s'est institutionnalisé, il est devenu un cadre d'élection (politics), de structuration de la vie partisane (polity) et d'action publique (policy). Face au constat d'un département « mal connu », délaissé par la science politique, cette thèse propose un examen approfondi du département en tant qu'objet de luttes discursives et institutionnelles. La première partie dévoile l'état des discours autour du département. Trois focus historiques mettent au jour une structure répétitive des controverses révélée par une matrice argumentative (question de la « bonne échelle », des compétences ou encore de l'identité) et des spécificités (cadres prescriptifs). Cette perspective historique atteste les transformations tant de l'institution que de ses défenseurs. La cause départementaliste se recompose en permanence au gré des changements de la société et mutations politiques. La seconde partie dresse quant à elle l'état des forces, s'intéressant aux modes de mobilisation du lobby départementaliste. Ces modes évoluent, s'agrègent : influence sur la législation en cours par les conseillers généraux parlementaires, revues réformatrices, expertise, structure associative... Il s'est agi également de montrer comment les conseils généraux par leurs attributions structurent des intérêts.

mots clés

• Département
• General councils
• Territorial reform
• Local government
• Controversy
• Institutionalism
• Interest group
• Lobbying

Titre traduit

The départementaliste cause : genesis and reinventions of a French political controversy

Résumé

Designed as a simple administrative constituency, the département has become institutionalised and has turned into a framework for elections (politics), the structuration of partisan activity (polity), and public action (policy). In view of the fact that the département is still relatively unknown, neglected by political science, this dissertation offers an in-depth examination of the département as an object of discursive and institutional conflicts. The first part shows the state of discourse concerning the département. Three items of historical focus highlight a repetitive structure in the controversies revealed by an argumentative matrix (the question of the "proper scale", competencies and questions of identity) and specificities (prescribed frameworks). This historical perspective pinpoints transformations in the institution itself as well as of its defenders. The "départementaliste" cause reconstructs itself as society changes and political mutations occur. The second part evaluates the state of its power structure, focusing on the modes of mobilisation of the "départementaliste" lobby. These modes evolve and aggregate: influence on legislation being debated and voted on by the general councillor members of Parliament, reform-oriented journals, expertise, association... It is also been shown how general councils, through their attributions, structure interests.