La théorie des institutions du droit administratif global : étude des interactions avec le droit international public

Global administrative law's theory of institutions : a study of the interactions with public international law

• Auteur / Autrice : Edouard Fromageau
• Direction : Yann Kerbrat, Laurence Boisson de Chazournes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 01/07/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université de Genève. Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Christian Bovet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yann Kerbrat, Laurence Boisson de Chazournes, Christian Bovet, Laurence Dubin, Jean-Marc Sorel, Rostane Mehdi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Dubin, Jean-Marc Sorel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Administration publique

Gouvernance

Mots clés libres

Droit international public

Droit administratif global

Gouvernance globale

Institutions

Transparence

Responsabilisation

Participation

Droits de la défense

Public international law

Global administrative law

Global governance

Institutions

Transparency

Accountability

Participation

Due process

Résumé

Le Global Administrative Law (GAL) -- ou "droit administratif global" en français -- est apparu en 2005, à la suite des réflexions conjuguées de chercheurs d'universités américaines (principalement de la New York University School of Law) et italiennes. Le GAL se donne pour but d'analyser un ensemble de mécanismes, règles et procédés comparables aux droits administratifs nationaux utilisés pour promouvoir la transparence, une participation accrue, et la mise en place de mécanismes de responsabilisation (Accountability), au sein d'une structure hybride (Global Administrative Space), composée aussi bien d'organisations internationales, que d'acteurs non-étatiques. La présente étude se donne pour objectif d'analyser les interactions entre ce GAL et le droit international public d'un point de vue institutionnel.

Global Administrative Law (GAL) - or "droit administratif global" in French -appeared in 2005, as the fruit of the combined work of researchers from American (mainly New York University School of Law) and Italian universities. GAL's purpose is to analyze a set of mechanisms, rules and procedures comparable tonational administrative law used to promote transparency, increased participation,and the establishment of accountability mechanisms, within a hybrid structure(called Global Administrative Space), composed of both international organizations and non-state actors. This study's objective is to analyze theinteractions between GAL and public international law from an institutional pointof view.