La budgétisation par objectifs dans les pays en voie de développement

Budgeting by objectives within developing countries

• Auteur / Autrice : Dolivéra Lekembi
• Direction : Éric Oliva
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/10/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Gilbert Orsoni
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Oliva, Gilbert Orsoni, Eloi Diarra, Étienne Douat, Alexis Essono Ovono
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eloi Diarra, Étienne Douat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion par objectifs

Finances publiques

Pays en voie de développement

Budget

Mots clés libres

Budgétisation

Budget

Réforme budgétaire

Etat

Finances publiques

Objectifs

Budgeting

Budget

Budgetaryreform

State

Public finance

Objectives

Résumé

La budgétisation désigne de manière générale le fait d'inscrire les ressources et les charges de l'État dans un document, appelé "budget". Par ailleurs, dans les pays francophones, les finances publiques ont bénéficié ces dernières années d'évolutions très importantes qui, ont changé leur nature. Le point de départ de cette évolution a été l'adoption par le Parlement français de la LOLF en 2001 et sa mise en application en 2006.Cette loi consacre la transition d'un budget de moyens, présenté par nature de dépense, à un budget par objectif présenté par programme. Ce n'est pas une simple amélioration de la procédure budgétaire, mais plutôt un changement total de perspective. Avant cette loi, le gouvernement demandait au parlement des autorisations de dépenses sans justifier les objectifs de la dépense. Actuellement, le gouvernement sollicite des autorisations de dépenses sur la base de programmes, c'est-à-dire de politiques publiques, auxquelles sont associés des objectifs et des indicateurs qui, permettront après exécution, d'en mesurer le degré de réalisation. C'est ce que les pays membres de la CEMAC, de l'UEMOA et du Maghreb expérimentent également. Les finances publiques étant un moteur de relance, elles peuvent jouer un rôle essentiel dans le décollage de l'économie nationale d'un quelconque pays, particulièrement avec la mise en place de la budgétisation par objectif.

Generally speaking, budgeting deals with forecasting state resources and expenditures wthin a document labeled"budget". Lately, public finances have been positively managed in Francophones countries where results have been observed, improving by the same token the nature of these countries public finances. The starting point of this improvement is due to the approval by French representatives of the LOLF law (the law framing state's budgeting) in 2001 and its ultimate implementation in 2006. This law focuses on transitioning budget based on means presented by its expenditure nature to a planned budget based on targeted objectives and programs. This is far from being a mere improvement of budgeting process, rather, it is total change of budgeting perspective. Before the LOLF law approval, government used to ask expenditure authorization from representatives without explaining its objectives. As of now, government asks for expenditure authorizations for its planned programs : public policies with objectives and indicators which, after implementation, should allow measuring the impact of this public policies. This new vision is also now being put into practice by EMCCA and WAEMU state members.