L'exercice des droits et libertés fondamentaux sur l'Internet

The exercise of the fundamental rights and freedom on the internet

• Auteur / Autrice : Arnaud Quilton
• Direction : Hervé Isar, Frédéric Laurie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 18/07/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Vincent Égéa
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Isar, Frédéric Laurie, Vincent Égéa, Célia Zolynski, Karine Favro
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Célia Zolynski, Karine Favro

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cybercriminalité

Neutralité de l'Internet

Internet -- Droit

Informatique et liberté

Droits de l'homme

Mots clés libres

Internet

Droit de l'internet

Droits et libertés fondamentaux

Droits de l'homme

Liberté

Réseau

Liberté de communication

Vie privée

Dignité

Cybercriminalité

Liberté d'expression

Mondialisation

Internet

Internet's law

Fundamental Rights and Freedom

Human rights

Freedom

Network

Freedoms of communication

Privacy

Dignity

Cybercrime

Freedom of expression

Globalization

Résumé

La pratique et les usages issus du cyberespace démontrent que l'imbrication entre ces deux sujets d'étude - l'internet d'une part et les droits fondamentaux d'autre part - est permanente : par sa nature transcendantale, le réseau des réseaux irradie tous les corps de la société et donc, directement ou indirectement, tous les droits et libertés fondamentaux, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux. Partant de ce postulat, il s'agit de déterminer le plus objectivement et précisément possible si l'internet impacte positivement ou négativement ce corpus de droits dits « suprêmes » : accroît-il leur protection et leur rayonnement ou, au contraire, participe-t-il à leur érosion, mettant ainsi en exergue une éventuelle incompatibilité d'un droit théorique confronté à une réalité dématérialisée ? La réponse à cette problématique, reposant largement sur une analyse scientifique quantitative, permettra d'établir qu'une majorité de droits et libertés fondamentaux est encensée voire sublimée par le net ; dans le même temps, une minorité de droits et libertés, jugés essentiels au sein de la hiérarchie des droits fondamentaux, pâtissent de cette rencontre. De facto, l'ambivalence de ce constat amènera naturellement à s'interroger sur l'opportunité pour la théorie des droits fondamentaux d'influer, par des principes en adéquation avec la nature technique du net, sur la construction et la pérennisation du cadre juridique d'un internet difficilement appréhendable par les branches « classiques » du droit.

The practice and customs from cyberspace demonstrates that the overlap between these two topics of study - internet on one hand and human rights on the other part - is permanent : by its very transcendental nature, the network of networks irradiates all the bodies of the society and therefore either directly or indirectly, all the basics Rights and Freedom, be they political, economic or social.Based on this premise, one has to identify with the most objective and accurate manner if the internet has a positive or negative impact on this body of law called « highest » : does that increases its protection and influence or, on the contrary, contributes to erosion, thus emphasizing the possible incompatibility of a theoretical right faced to a dematerialized reality? The answer to this problem, relying largely on a quantitative scientific analysis will establish that a majority of Fundamental Rights and Freedom is praised and even sublimated by the net ; at the same time, a minority of rights and freedoms, deemed to be essential within the hierarchy of basic rights, suffer from this meeting. De facto, the ambivalence of this finding will naturally lead to wonder whether it is appropriate that the theory of fundamental rights can affect, through principles in line with the technical nature of the net, the construction and sustainability of the legal framework of an internet hardly apprehandable within the « traditional » branches of the of law.