Soutenance de travaux en droit européen des sociétés et en arbitrage international

Works on european company law and international arbitration

• Auteur / Autrice : Veronika Korom
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 19/03/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Gaillard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Mestre, Emmanuel Gaillard, Zoltan Csehi, Hugo Barbier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Zoltan Csehi, Hugo Barbier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage international

Pays de l'Union européenne

Et le droit

Investissements

Transfert

Sièges sociaux

Sociétés -- Droit européen

Mots clés libres

Droit européen des sociétés

Transfert de siège social

Jurisprudence Cartesio de la CJUE

Concurrence des systèmes juridiques

Traités bilatéraux d'investissements et le droit européen

European company law

Seat transfer

Cartesio case law of the CJEU

Competition of legal systems

Bilateral investment treaties and EU law

Résumé

La soutenance de thèse proposée est une soutenance sur travaux qui portent sur des questions de droit comparé des sociétés, de droit européen des sociétés et de l'arbitrage international. Les travaux portant sur le droit des sociétés s'interrogent sur les développements récents en matière de liberté d'établissement des sociétés en Europe suite à la jurisprudence rendue par la Cour européenne de justice et sur l'opération des Limited liability company de droit anglais en Allemagne et des questions de droit international privé que cela soulève. Le travail sur le droit de l'arbitrage s'interroge sur le sort des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats devenus Etats membres de l'Union européenne face à la politique menée par la Commission Européenne qui vise leur annulation.

The papers submitted for the viva deal with various comparative company law, European company law and international arbitration related issues. The company law papers look at the recent developments in the freedom of establishment of companies in Europe resulting from the case law of the Court of Justice of the European Union and at the operation of English law limited liability companies in Germany and certain of the private international law questions that arise in that context. The paper on international arbitration discusses the future of bilateral investment treaties concluded between EU member states in light of the European Commission's hostile approach to such treaties aiming at obtaining their annulment.