La responsabilité médicale et le risque obstétrical
Auteur / Autrice : | Julien Genova |
Direction : | Marc Bruschi, Cyril Bloch |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 27/01/2014 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Frédéric Buy |
Examinateurs / Examinatrices : Marc Bruschi, Cyril Bloch, Frédéric Buy, Hugo Barbier, Claude d' Ercole | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Hugo Barbier |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'obstétrique est généralement présentée comme l'archétype des problèmes de la responsabilité médicale. La présente étude entreprend de dépasser ce constat afin de dévoiler l'appréhension imparfaite du risque obstétrical par la responsabilité médicale. La première partie de la thèse met en exergue les spécificités du risque obstétrical : elle soutient, d'une part, que ces spécificités ont des effets sur les systèmes d'indemnisation, et ; d'autre part, que ces spécificités atteignent également les mécanismes assurantiels. La seconde partie de l'étude s'intéresse à la judiciarisation du risque obstétrical. L'ouvrage constate en premier lieu que celle-ci à des incidences directes sur la pratique obstétricale et des incidences indirectes sur l'économie. La thèse envisage en second lieu d'utiliser les outils contractuels afin d'éviter les méfaits de cette judiciarisation. Entre la théorie et la pratique, la thèse propose de réécrire certaines dispositions législatives afin d'améliorer l'indemnisation des dommages obstétricaux, mais aussi de formaliser un contrat de naissance de nature à déjudiciariser le risque obstétrical.