Le régime juridique des investissements étrangers au Liban au regard de l’ordre juridique international

The legal regime of foreign investment in Lebanon under the international legal order

• Auteur / Autrice : Rola Assi
• Direction : Gérard Blanc, Georges Naffah
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 18/04/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec École doctorale de droit et des sciences politiques, administratives et économiques (Beyrouth)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Éric Loquin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Blanc, Georges Naffah, Éric Loquin, Amal Abdallah
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric Loquin, Amal Abdallah

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage (droit)

Liban

Investissements étrangers -- Droit

Investissements étrangers -- Droit international

Mots clés libres

Investissement international

Investissement étranger

Investisseur étranger

Traitement

Protection

Garantie

Arbitrage

Liban

Foreign international investment

Investment

Foreign investor

Treatment

Protection

Arbitration

Lebanon

Résumé

En dépit des tensions régionales et de l'étroitesse de son marché intérieur, le Liban présente toujours de multiples atouts et le potentiel d'occuper une place pionnière en matière d'investissement international parmi les pays voisins. Pour la mettre effectivement en oeuvre, cette position requiert une volonté politique déterminée à cet effet. Or, cette politique doit nécessairement et impérativement être traduite par l'adoption d'une stratégie nationale de développement en vue de la mise en place d'un régime juridique compétitif favorable à l'investissement étranger de standards internationaux. Le régime juridique libanais actuel relatif aux investissements étrangers ne suffit pas pour achever cet objectif dû aux lacunes structurelles du système administratif et judiciaire. Dans le contexte actuel, les éléments considérés jadis comme facteurs d'attractivité du pays, tels que sa position géographique et son économie de marché libre, commencent à perdre de leur valeur en matière d'investissement international s'ils ne sont pas consolidés par une législation consciente favorisant l'investissement étranger. Aussi méritoires que soient les efforts d'attraction des investissements étrangers, il n'en reste pas moins que le degré d'attractivité du pays reste décevant dû à certains facteurs limitatifs et contraintes (les tensions provoquées par les agitations politiques internes et régionales). Or, ces obstacles semblent être les plus délicats à franchir et constituent sans doute une barrière à l'investissement international. Leur abolition apparaît comme un préalable incontournable pour l'attraction des investissements étrangers au pays.

Any investment project is basically an act of faith on the part of the foreign investors based on the actions of the host State. Despite regional tensions and the narrowness of its domestic market, Lebanon still has many strengths and potential to occupy a pioneer position compared to neighboring countries. However, such a position requires a determined political will which must be reflected by the adoption of a national development strategy for the establishment of a competitive legal regime open to foreign investment and adapted to international standards. In a general context marked by a decline in foreign direct investment, Lebanon must advocate a policy that is attractive and adapted to the needs and expectations of foreign investors. This would require: first, the reform of the current legal environment of foreign investment through the adaptation of the legal corpus, then the implementation of a plan for systematic development based on international standards. Thus, the priority of the Lebanese authorities should consist in ending any possible obstacle in the internal market towards foreign investment. Despite some advantages, the current Lebanese legal regime for foreign investment is not enough to complete this objective due to structural weaknesses of the administrative and judicial systems. The country's degree of attractiveness remains disappointing due to certain limiting factors and constraints (tensions caused by internal and regional political turmoil). These obstacles seem to be the most difficult to overcome. Their abolition appears as a key prerequisite for attracting foreign investment in the country.