Thèse soutenue

La compensation en droit de l'environnement : un essai de typologie

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Auteur / Autrice : Gabriela Garcia Batista Lima
Direction : Sandrine Maljean-DuboisMarcelo Dias Varella
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 31/03/2014
Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Universidade de Brasília
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Maljean-Dubois, Marcelo Dias Varella, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Solange Teles da Silva, Isabelle Doussan
Rapporteurs / Rapporteuses : Solange Teles da Silva, Isabelle Doussan

Résumé

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Le présent essai de typologie a pour objectif une systématisation de l'usage de la compensation en tant qu'instrument du droit de l'environnement. La compensation revêt en effet des formes multiples : compensation indemnitaire, compensation réglementaire, les marchés de compensation et les paiements pour services environnementaux. Chacune de ces formes revêt des fonctions différentes, dont celles d'indemniser, de réparer, de compenser, de rationaliser, d'inciter et de gratifier. L'organisation de ces différents types représente une sophistication de l'usage de la compensation, dans une volonté de l'adapter à la protection de l'environnement, par le biais des principes et règles d'additionnalité, équité et proportionnalité. La thèse témoigne également d'une recherche croissante d'efficacité de la norme environnementale, à partir de l'utilisation complémentaire des outils de marché, en complément des outils juridiques classiques. À cet égard, les compensations indemnitaires et réglementaires relèvent d'une approche classique du droit, tandis que les marchés de compensation et les paiements pour services environnementaux ressortent d'une approche novatrice, intégrant une protection écosystémique de la nature dans la norme environnementale. Cependant, plusieurs limites à l'efficacité juridique de cet instrument sont identifiées. La compensation, sous ses différentes formes, se présente comme un outil de gestion pour équilibrer les gains et les pertes en matière économique, environnementale et sociale autour d'un enjeu environnemental.