Droit d'auteur & internet : interactions croisées du droit d’auteur et du droit des NTIC

Copyright and internet law : cross interactions between copyright and ICT law

• Auteur / Autrice : Alexandra Zwang
• Direction : Xavier Agostinelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/01/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2008-...)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Isar
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Agostinelli, Hervé Isar, Karine Favro, Alain Boyer
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Karine Favro, Alain Boyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Piratage (droit d'auteur)

Droit

Technologies de l'information et de la communication

Droit d'auteur -- Internet

Mots clés libres

Internet

Droit d'auteur

Ntic

Média

Contrefaçon

Internet

Copyright

Ict

Media

Counterfeiting

Résumé

L'arrivée d'Internet et des NTIC, comme toute évolution technologique, a conduit le droit d'auteur à s'adapter face à de nouveaux usages. En marge de certains mouvement prônant « le libre », la propriété intellectuelle n'est pas remise en question ; même si les nouveaux modèles économiques engendrés par Internet sont à prendre en compte et engendrent un certain renouveau du droit d'auteur.Dans le même temps, l'apparition de nouvelles formes d'oeuvres, les problématiques liées à la cybercontrefaçon, la désintermédiation et la réintermédiation du circuit de diffusion des oeuvres, les incertitudes enfin générées par le Web 3.0, bouleversent les rôles des acteurs entérinés par la LCEN : fournisseurs d'accès, hébergeurs, annonceurs... Ces interactions croisées conduisent à fragiliser un droit des NTIC déjà peu légitimé.Au-delà de la simple adaptation, la rencontre du droit d'auteur avec Internet redéfinit alors les contours du droit des NTIC, et engendre une indispensable nouvelle approche de sa régulation, à l'aspect nécessairement international. Elle offre en outre l'opportunité de redécouvrir et de pérenniser le droit des médias.

The incoming of the Internet and ICT, like any technological change, led the copyright to adapt to face new uses. In despite of the ''free'' movement, Intellectual Property is not really questioned, even if new business models generated by Internet must be taken into account and generate a renewal of copyright.At the same time, the emergence of new forms of work, issues related to counterfeiting, disintermediation and re-intermediation of distribution circuit works, then the uncertainties generated by Web 3.0 , revolutionizing the roles of actors endorsed by ''LCEN'' : ISPs , hosts, advertisers ... These interactions lead to cross fragilier right ICT have little legitimacy .Beyond the simple adaptation, meeting with Internet copyright then redefines the contours of the right ICT and generates an international approach to its regulation. It also provides the opportunity to rediscover and perpetuate the media law.