La démocratisation de l'état par la coercition militaire : le cas de l'Irak

The democratization of the state by the military coercion : the case of Iraq

• Auteur / Autrice : Rachid Cheniguer
• Direction : André Roux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/01/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Rafaâ Ben Achour
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : André Roux, Rafaâ Ben Achour, Azzouz Kerdoun, Louis Balmond, Patrick Gaïa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Azzouz Kerdoun, Louis Balmond

Mots clés

Mots clés contrôlés

Agression (droit international)

Démocratisation

Irak

Droit d'ingérence démocratique

Contrainte (droit)

Mots clés libres

Affaires intérieures

Autonomie constitutionnelle

Coercition militaire

Critère international de légitimité démocratique

Démocratisation

Droit international

Ingérence armée idéologique

Irak

Théorie des dominos

Constitutional autonomy

Democratization

Domino theory

Ideological armed interference

Internal affairs

Interference right

International criterion of democratic legitimacy

International law

Iraq

Military coercion

Résumé

La question de l'intervention armée pour établir la démocratie avait été étudiée par les libéraux au XIXème siècle. Certains d'entre eux l'avaient combattue au nom du principe selon lequel la liberté devait être uniquement l'apanage des peuples qui la conquièrent eux-mêmes et non par le bon vouloir de nations étrangères. On a souvent parlé d'ingérence humanitaire pour défendre l'idée que l'assistance humanitaire imposait une intervention dans un État en dépit du fait que celui-ci ne l'avait ni sollicité, ni acceptée. Dans le même sens, d'aucuns ont fait référence à l'hypothèse de l'ingérence démocratique et donc à là démocratisation de l'État par la coercition militaire quand une assistance extérieure se prétend légitime pour renverser un régime puis instaurer une démocratie. La promotion de la démocratie a été invoquée à plusieurs reprises lors de la création de missions internationales de maintien de la paix et a pu justifier des opérations d'assistance et de vérifications des élections. Si la démocratie demeure un objectif légitime, pour autant, le droit international ne la consacre pas comme un droit objectif. À la veille de l'opération américaine « Liberté en Irak » du 20 mars 2003, il n'est pas démontré une opinio juris en faveur d'une nouvelle exception à la règle d'interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies. À l'héritage brutal du régime baasiste d'antan a succédé tout aussi brutalement un héritage américain qui rythme désormais le quotidien irakien devenu otage des effets aléatoires d'une « greffe démocratique ».

The question of the armed intervention in order to establish democracy had been studied by the liberals in the XIXth Century. Some of them had fought it in the name of the principle according to which the freedom had to be only the privilege of peoples who conquer it themselves and not by the goodwill of foreign nations. We often spoke about humanitarian intervention to defend the idea that assistance imposed an intervention in a State in spite of the fact that this one did not have it either requested or accepted. In the same direction, some people made reference to the hypothesis of the democratic intervention and thus to the democratization of the state by the military coercion when an outside assistance claims itself justifiable to overthrow a regime then establish a democracy. The promotion on democracy it has been put forward several times during the creation of international missions of preservation of the peace and was able to justify operations of assistance and checks of elections. If democracy remains a legitimate objective, however, the international law does not dedicate it as an objective right. On the eve of the American operation ''Iraqi Freedom'' of march 20th 2003, it is not demonstrated that an opinio juris in favor of a new exception in the rule of ban on the resort to force laid down by the Charter of the United Nations. The rough inheritance of the baath regime of former days has been followed brutally by an American inheritance which gives rhythm from now on to the Iraqi everyday life which has become a hostage of the random effects of a ''democratic transplant''.