Réflexions sur les qualités opératoires d’une notion d’intégrité financière dans les missions du Compliance officer français

• Auteur / Autrice : Aimé Clotaire Magambou
• Direction : Gilles Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 22/01/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Mathieu, Philippe Bonfils, Marie-Christine Sordino, Denis Mouralis
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Christine Sordino, Denis Mouralis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Blanchiment de l'argent

France

Ingénierie financière

Lutte contre

Criminalité des affaires

Mots clés libres

Banque

Blanchiment

Circulation monétaire

Compliance officer

Criminalité financière

Compétences

Culture

Financement

Financement du terrorisme

Fraude

Formation

Information infraction

Ingénierie financière

Intégrité financière

Obligations

Bank

Money laundering

Money flow

Compliance officer

Financial criminality

Skill in

Culture

Financing

Information

Terrorism

Fraud

Schooling

Offense

Financial engineering

Financial integrity

Obligations

Securities

Monetary units

Résumé

Il est une idée généralement admise consistant à dire que la fonction de Compliance officer est conçue autour d'une obligation de moyen, négative pour la fonction. Nos travaux nous ont amenés à conclure de la nécessité de poser une notion d'intégrité financière dont la définition réponde également aux exigences des missions du Compliance officer. il s'agit ainsi d'envisager les outils techniques et juridiques inhérents au poste de Compliance officer. Ces outils trouvent leur fondement logique dans la notion d'intégrité financière, à l'issue d'un examen clinique du poste de Compliance officer. La nécessité d'une notion qui soit fonctionnelle amène à retenir que l'intégrité financière consiste en la protection de la circulation légitime de la monnaie et des obligations monétaires. Les réflexions autour de cette notion d'intégrité financière permettent d'isoler une notion d'intégrité qui est opératoire dans la lutte contre la criminalité financière. Ainsi, au même titre qu'il y a dans les sciences criminelles un champ d'étude consacré à l'intégrité physique ou morale de la personne, il était souhaitable que fût identifié un champ d'étude consacré à la circulation de la monnaie. La conséquence d'une telle approche consiste en la reformulation des besoins des institutions impliquées dans la lutte contre la criminalité financière et à une redéfinition de l'offre de formation universitaire sur cette thématique.

People think that the function of Compliance Officer is conceived on an obligation of means. Then, the Compliance Officer is rather seen as "spoilsport". Therefore, seeking for the element for lack of which the Compliance Officer could not be effective became a necessity. Our thoughts lead us to conclude about the need to put down a financial integrity notion whose definition also answers to the duty of the Compliance Officer. Furthermore, we wanted to have a clinical look on the position of Compliance Officer. The will to have a definition of the financial integrity that can be practical has leaded us to retain that financial integrity was the guarding of the rightful flow of money and monetary debentures. Put in those terms, the definition of the financial integrity firstly required presenting monetary items and their protection system. Then, the operating qualities of such a notion in the achievement of the Compliance Officer duty needed to be presented secondly. Beyond the only purpose of the Compliance Officer, our thoughts about the notion of financial integrity aimed at isolating an integrity notion that could be functional in the fight against financial criminality. In other words, as there is a field dedicated to the study of physical or moral integrity of a person, it was desirable that a field dedicated to the flow of money and monetary items could be identified in criminal sciences. Such an approach could participate to reword the needs of financial institutions involved in the fight against crime, and to redefine the university schedule of training by basing the learning process of financial methods on the circulation of items and the monetary objects.