L’évolution contemporaine de la notion de brevetabilité : étude en droit français et européen

Contemporary evolution of the notion of patentability : study in french and european law

• Auteur / Autrice : Axelle Louis
• Direction : Dominique Velardocchio-Flores, Jocelyne Cayron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/01/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Hugo Barbier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Velardocchio-Flores, Jocelyne Cayron, Hugo Barbier, Laure Marino, Agnès Robin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laure Marino, Agnès Robin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Propriété intellectuelle

France

Brevets d'invention -- Droit

Brevets d'invention -- Droit européen

Mots clés libres

Propriété intellectuelle

Droit des brevets

Brevetabilité

Invention

Nouveauté

Activité inventive

Intellectual property

Patent law

Patentability

Invention

Novelty

Non-Obviousness

Résumé

L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l'évolution des techniques et des pratiques. La présente étude propose d'analyser l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d'abord l'élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s'intéresser à l'assouplissement des conditions de brevetabilité. Les vecteurs de cette évolution vers une plus grande protection sont la lacune législative en matière de définition de l'invention et le recul successif des exclusions à la brevetabilité. Il ressort en outre de l'étude que le critère d'application industrielle doit être vu comme participant de la nature de l'invention, et non comme une condition de brevetabilité. Il apparaît également qu'en réaction à la complexité des nouvelles technologies et à la pression des acteurs économiques, les conditions de nouveauté et d'activité inventive se voient particulièrement assouplies. L'étude conclut a un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets de mauvaises qualité ayant un impact négatif sur l'innovation.

The impressive increase of patent applications, the advent of new technologies but also the numerous challenges that the patent system has to face invite to look at the way the notion of patentability copes with the evolution of art and practices. The present study analyses the evolution of the notion of patentability by observing at first the widening of patentability field, before looking at the softening.of patentability criteria. The means of this evolution toward a wider protection are the absence of any legal definition of invention and the successive backward movement of patentability exclusions. It is shown that industrial application must be seen as part of the ivention definition and not as a criterion. It also appears that in reaction to the complexification of technologies and the pressure of economic actors, novelty and non-obviousness criteria have been largely softened. The conclusion of the study is that the decrease of the patentability threshold and the increase of bad quality patents have a negative impact on innovation.