La liberté d'expression commerciale : étude comparée sur l'émergence d'une nouvelle liberté fondamentale

The commercial speech : comparative study of the emergence of a new constitutional right

• Auteur / Autrice : Emmanuelle Borner-Kaydel
• Direction : Guy Scoffoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/02/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : André Roux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guy Scoffoni, André Roux, Jordane Arlettaz, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Ludovic Hennebel, Hélène Surrel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jordane Arlettaz, Jean-François Gaudreault-DesBiens

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intelligence économique

Droit public économique

Propriété intellectuelle

Études comparatives

Liberté d'expression

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Droits fondamentaux

Liberté d'expression

Droit comparé

Droit économique

Propriété intellectuelle

Nouvelles technologies

Publicité

Constitutional law

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Freedom of speech

Comparative law

Economic law

Intellectual property

New technologies

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Résumé

La liberté d'expression intervient dans différents domaines, et bénéficie de la protection des constitutions nationales ainsi que des conventions internationales. Toutefois, la question se pose de cette protection s'agissant du domaine commercial. La reconnaissance d'un discours commercial constitutionnellement et conventionnellement protégé est le fruit de nombreux revirements de jurisprudence, mais demeure encore contestée par une partie de la doctrine. Consacrer la liberté d'expression commerciale en tant que droit fondamental ne permet dès lors pas uniquement de renforcer sa protection, mais aussi de créer un rapprochement entre les droits fondamentaux et le droit économique. En effet, la nature économique du discours commercial est au coeur des débats dont il est l'objet, et l'amène à être confronté, d'une part aux autres droits et libertés, d'autre part aux droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. La présence de la liberté d'expression commerciale au sein de ces derniers témoigne de la diffusion des droits fondamentaux dans l'ensemble du droit. Enfin, la reconnaissance de cette nouvelle liberté fondamentale, relevant à la fois des droits civils et des droits économiques, met en lumière un renouvellement des typologies de classification des droits fondamentaux.

The freedom of speech takes place in differents domains, and receives protection from the national constitutions and international conventions. However, concerning the commercial domain, the question of its protection may be asked. The recognition of a constitutional and conventional protection of the commercial speech is the result of many turnovers Court, but still remains disputed by some doctrine. To devote the commercial speech as a constitutional right can not only strengthen its protection, but also to create a connection between economy and the consitutional rights. Indeed, the economic nature of the commercial speech is in the middle of the discussions which it is the object, and causes it to be confronted on the one hand with the other constitutional rights, and on the other hand with the right of intellectual property and of new technologies. The presence of the commercial speech in these reflects the spread of the constitutional rights in the whole law. Finally, the recognition of this new constitutional right, under both civil and economic rights, highlights a revitalisation of the classifications' typologies of the constitutional rights.