Les actes de l'Exécutif en Thaïlande

Acts of Executive in Thailand

• Auteur / Autrice : Varanya Tassaneesrivong
• Direction : Thierry Serge Renoux, Nantawat Boramanand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/01/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Didier Ribes
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Serge Renoux, Nantawat Boramanand, Didier Ribes, Olivier Dord, Stéphane Caporal
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Olivier Dord, Stéphane Caporal

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux administratifs

Parlements -- Privilèges et immunités

Contrôle parlementaire

Thaïlande

Pouvoir exécutif

Mots clés libres

Actes de l'Exécutif

Acte du gouvernement

Acte de gouvernement

Acte administratif

Acte injusticiable

Contrôle du juge constitutionnel

Contrôle du juge administratif

Immunité juridictionnelle absolue.

Acts of Executive

Act of government

Government's act

Administrative act

Injusticiable act

Judicial review by constitutional judge

Judicial review by administrative judge

Absolute judicial immunity

Résumé

Qu'entend-on par actes de l'Exécutif en Thaïlande ? Ces actes sont-ils différents des actes de l'Exécutif français ? En quoi diffèrent-ils des actes de gouvernement et des actes du gouvernement ? Sont-ils des actes administratifs ? Quelle est l'étendue du contrôle du juge à leur égard ? Quel effet produit en Thaïlande l'existence d'une compétence parallèle et parfois concurrente de la juridiction administrative et de la juridiction constitutionnelle ? Telles sont quelques unes des questions auxquelles cette thèse très documentée et d'actualité tente d'apporter une réponse cohérente dans un ordre juridique largement bouleversé par les évènements politiques récents.

What are acts of Executive in Thailand? Are they different from acts of Executive in France? How are the acts of government (acte de gouvernement) different from government's act (acte du gouvernement)? Are they administrative acts? What is the scope of judicial review of those acts? What is the effect in Thailand of a parallel and sometimes competing jurisdiction of the Administrative Court and the Constitutional Court? These are some of the questions that this thesis in a thorough judicial and administrative review in order to provide an answer in a clear and concise order due to the recent political events.