Le droit à réparation des victimes des crimes internationaux, condition de justice efficiente : l'exemple de la RDC

The right to reparations for victims of international crimes as a condition for efficient justice : the case of the DRC

• Auteur / Autrice : Serge Makaya kiela
• Direction : Gilles Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/06/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Philippe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Mathieu, Xavier Philippe, Emmanuel Janvier Luzolo Bambi Lessa, Roger Bernardini
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Emmanuel Janvier Luzolo Bambi Lessa, Roger Bernardini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice réparatrice

Justice transitionnelle

Congo (République démocratique)

Réparation (droit)

Droit international pénal

Mots clés libres

Crimes internationaux

Victimes

Droits des victimes

Procès équitable

Fonds de garantie

Justice transitionnelle

Justice réparatrice

Réconciliation

Réparation

Politique criminelle

Internationals crimes

Victims

Victims' rights

Fair trial

Trust fund

Transitional justice

Reparation justice

Reconciliation

Reparation

Penal policy

Résumé

Face aux préjudices irréparables engendrés par les crimes internationaux, le droit international, hormis les cas de poursuites devant la CPI et la pratique des commissions et fonds d'indemnisation des N.U, fait ponce-Pilate au droit interne pour la mise en oeuvre du droit à réparation des victimes de ces crimes. Une hypocrisie qui s'affirme notamment à travers des pratiques d'assistance humanitaire. Le droit interne des Etats quant à lui, fait un recours systématique à son système classique pour la mise en oeuvre de ce droit. Cet attrait pour le système classique tranche pourtant avec les facteurs matériels du droit en cette matière où le contexte des crimes, l'ampleur des préjudices, la vastitude des victimes et les fluctuations de la qualité des auteurs l'ont presque plongé dans la désuétude. C'est ce qui a fait émerger la quête d'un paradigme d'efficacité dont l'expérience de la justice transitionnelle et de la justice réparatrice constituent « l'essai ». La discussion sur l'efficacité des résultats de cet essai conduit l'observateur averti à la conclusion qu'il y a encore du chemin. Pour la RDC, contre l'aporie du droit classique face aux souffrances des victimes des crimes internationaux, cette étude propose la construction d'une politique criminelle basée sur une approche holistique de la réparation. L'approche holistique impliquant, ici, une réaction globaliste face aux préjudices subis par les victimes des crimes internationaux. Préjudices multiformes pour lesquels les réponses en termes de réparation doivent relever d'une appréhension globale du droit, reposant sur l'interdisciplinarité et l'ouverture à la « technologie sociale ».

Faced with the irreparable prejudices arising from international crimes, except for the cases being prosecuted at the ICC and the processes of various Commissions and reparations funds of the UN, international law has been pontius-pilating when it comes implementing under domestic laws the rights of victims to reparations. This hypocrisy is particularly highlighted by the use of humanitarian aid. Domestic laws have systematically resorted to traditional practices to implement this right. This inclination towards traditional approaches is indeed at variance with the material elements of the law on reparations in as much as the context of the crimes, the scope of the damage, the vast number of victims and fluctuations in the types of perpetrators have simply made the traditional systems obsolete. Whence the quest for an efficiency paradigm hinged on «attempts» within transitional justice and reparations justice. Analyses of these attempts by experts reveal that a lot still has to be done. In the case of the DRC, and mindful of the shortcomings of the traditional legal system in mitigating the suffering of victims of international crimes, this study proposes a holistic approach to the development of a criminal reparations policy. This holistic approach requires a global response to the damage suffered by victims of international crimes. The reparations response to these multidimensional prejudices must reflect a global understanding of the law based on interdisciplinary and «social technology» considerations.