Le droit public des utilisations du sous-sol : réflexions sur le régime juridique des stockages géologiques de déchets

Public law on subsoil uses : research on legal framework for underground storage

• Auteur / Autrice : Thomas Schellenberger
• Direction : Marie-Laure Lambert-Habib
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/01/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jacqueline Morand-Deviller
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Laure Lambert-Habib, Jacqueline Morand-Deviller, Jean Untermaier, Philippe Billet, Bernard Drobenko, Jean-Claude Ricci
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean Untermaier, Philippe Billet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit minier

Environnement -- Droit

Police administrative

Déchets -- Élimination dans le sol

Droit

Déchets -- Élimination -- Sites

Mots clés libres

Stockage géologique

Sous-Sol

Déchets

Etat

Responsabilité

Droit administratif

Droit de l'environnement

Droit minier

Générations futures

Légitimité

Démocratie

Intérêt public

Police administrative

Équité

Propriété

Underground Storage

Subsoil

Waste

State

Liability

Public law

Environmental law

Mining law

Future generations

Legitimacy

Property

Public interest

Democracy

Résumé

Des déchets industriels de toutes natures sont enfouis en sous-sol pour un temps indéterminé. Ce déplacement spatial et temporel des déchets confronte les règles de droits à deux univers particuliers, et plus ou moins lointains, le sous-sol et le long terme. Les cadres juridiques des stockages géologiques vont accompagner la technique de stockage souterrain dans son rôle d'exécutoire pour les activités industrielles menées aujourd'hui en surface. Le stockage géologique déplace la charge environnementale des déchets. D'une part, le sous-sol possède un cadre juridique propice à son exploitation industrielle et donc à son utilisation comme lieu de stockage de déchets. Cela est susceptible de heurter les différents usages du sous-sol. Des arbitrages entre les intérêts en conflits doivent être réalisés, au plan technique mais aussi démocratique, s'agissant des modes d'élaboration des décisions publiques relatives à l'espace géologique. Les droits d'exploiter les ressources souterraines peuvent, en outre, entraver les mesures de protection environnementale. D'autre part, le stockage géologique oblige les règles de droit à se projeter dans le temps. Les outils juridiques pour appréhender le futur sont mis à l'épreuve. La difficulté est de partager le fardeau des déchets au cours du temps, entre la sphère publique et la sphère privée. De la même façon, l'enfouissement de déchets dangereux à des échelles transgénérationnelles interroge le contenu et la portée de la responsabilité juridique envers les générations futures.

Industrial waste of all kinds are burried in the underground for an indefinite period of time. With this displacement, both in space and time, the rules of law face the challenge of two specific, and more or less distant, worlds: the subsoil and the long term. Legal frameworks for underground storage strengthen the technique of underground storage in its role as an outlet for industrial activities which are carried out on the surface. Underground storage shifts the environmental load of waste. On the one hand, the legal frameworks for subsoil use is favourable to industrial exploitation and therefore to the use of the underground as a storage place for waste. When it comes to the decision-making process for public action in relation with the subsoil, arbitration must be made between the competing interests at stake, both in democratic and technical terms. Besides, the rights to exploit the underground ressources can hamper environmental protection measures. On the other hand, underground storage compels the rules of law to look to the future. The legal tools to anticipate the years ahead are placed under severe strain. The challenge lies in how to share the burden of waste over time between the public and the private spheres. In the same way, the landfill burial of hazardous waste on a transgenerational scale questions the content and scope of legal responsability towards future generations.